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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 361 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...
Je mets aux voix l'amendement n° 179.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 12 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 370, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa d...
L'amendement n° 19, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 3° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : 3° bis L'article L. 313-10 est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « L'Agence nationale » sont remplacés par les mots : « L'agence » e...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 185 rectifié est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 529 es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l'amendement n° 185 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 529.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 180, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
L'amendement n° 468 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° L'article L. 313-11 est abrogé ; La parole est à M. Charles Revet.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
En conséquence, les amendements n° 367, 362, 361 et 370 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 58, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots : et les communes mentionnées à l'article L. 302-4-1 La parole est à M. le rapporteur.
