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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 56, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 623 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 368 et 369 n'ont plus d'objet. J’en viens maintenant à l'amendement n° 365, qui avait été précédemment réservé et que M. Raoul a rectifié pendant la suspension de séance. Il s’agit donc de l’amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, ...
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 17, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n° 178 et 308 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 18, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis A l'article L. 313-8, les mots : « aux associations visées à l'article L. 313-7, y c...
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 365 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 302-2 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans un ...
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 179, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
L'amendement n° 367, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du III de cet...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 626 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis donc saisi de l'amendement n° 362, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Supprimer l...
