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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 37, 185 rectifié et 529.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 470 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 313-11 du code de la construction et de l'habitation : « Art. L. 313-11. - L'agence est administrée par un conseil d'administration ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 131 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 291 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier ...
L'amendement n° 608, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le troisième alinéa de l'article L. 641-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « peut, après avis du maire » sont remplacés pa...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 180.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Monsieur Revet, les amendements n° 468 rectifié bis et 470 rectifié bis sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 371, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialist...
Les amendements n° 468 rectifié bis et 470 rectifié bis sont retirés. Monsieur Raoul, l’amendement n° 291 est-il maintenu ?
L'amendement n° 59, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V. - La section première du chapitre II du titre préliminaire du livre III du même code est complétée par un article L. 302-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 302-4-1. - Les articles L. 30...
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
