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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Madame Khiari, les amendements n° 364 et 363 sont-ils maintenus ?
L'amendement n° 471 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du texte proposé par le 5° du I de cet article pour l'article L. 313-12 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : arrêté conjoint des ministres intéressés par les mots : ...
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Les amendements n° 364 et 363 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 60.
L'amendement n° 471 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l’article 5.
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. - La convention mentionnée à l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation conclue pour une durée de trois ans en application du XIII de l'a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l’amendement n° 469 rectifié bis et le sous-amendement n° 630 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° 341 rectifié est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, ...
L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
Les sous-amendements n° 469 rectifié bis et 630 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l’amendement n° 341 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 181, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer les 6° à 16° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L’amendement n° 184, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Après l’article L. 443-7-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article ai...
