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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
L'amendement n° 66 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 et 350 rectifié.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 283.
Monsieur Lagauche, l'amendement n° 357 rectifié est-il maintenu ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié bis présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la durée d'application d'un arrêté préfector...
Je mets aux voix l'amendement n° 357 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alqui...
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
L'amendement n° 36, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le chapitre III du titre III du livre IV du code de la construction et de l'habitation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 433-2. - Un organisme d'habitations à loyer modéré...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame le rapporteur pour avis, le sous-amendement n° 325 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 570, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : à l'article L. 441-2 insérer les mots : ou une société d'économie mixte La parole est ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Les amendements n° 570, 571 et 572 sont retirés. L'amendement n° 598 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : peut insérer les m...
L’amendement n° 449 rectifié est-il maintenu, monsieur Repentin ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 325 rectifié.
L'amendement n° 285, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
L’amendement n° 449 rectifié est retiré.
L'amendement n° 571, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : groupement constitué entre des organismes d'habitation à loyer modéré supprimer le mot : peut et insérer...
