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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n°449 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 210-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les communes déclarées en constat de carence p...
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 543, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé pa...
Acceptez-vous de modifier le sous-amendement n° 325 rectifié en ce sens, madame le rapporteur pour avis ?
L'amendement n° 440, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger a...
L’amendement n° 449 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 325 rectifié bis, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l’amendement n° 47 par une phrase ainsi rédigée : Les logements locatifs privés bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme national font l’objet d’une...
L'amendement n° 572, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-4 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : office public de l'habitat, insérer les mots : ou par une société d'économie mixte, ...
L'amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 325 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 585 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 47, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n° 188, 264 et 265 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, sur l’amendement n° 266.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 183 et 283.
L’amendement n° 445 rectifié est-il maintenu, monsieur Courteau ?
La parole est à M. le rapporteur.
