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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° du I de cet article : 2° L'article L. 313-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-7. - I. - L'Agence nationale pour la participatio...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 282 rectifié bis.
Le sous-amendement n° 623 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par l'amendement n° 17 pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation, par un alinéa ainsi rédigé : « f) D'assistance à l'administration pour l'élaboration des règles applicables aux organismes collecte...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
L'amendement n° 178, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation. La parole est à Mme Odette Ter...
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
L'amendement n° 130, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A ce titre, elle établit un rapport annuel soumis au président de la commission des finances de l'Asse...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 356 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 372 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 623 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 368 et 369 n'ont plus d'objet. J’en viens maintenant à l'amendement n° 365, qui avait été précédemment réservé et que M. Raoul a rectifié pendant la suspension de séance. Il s’agit donc de l’amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, ...
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 17, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n° 178 et 308 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 18, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis A l'article L. 313-8, les mots : « aux associations visées à l'article L. 313-7, y c...
