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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l'amendement n° 185 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 529.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 180, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
L'amendement n° 468 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° L'article L. 313-11 est abrogé ; La parole est à M. Charles Revet.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
En conséquence, les amendements n° 367, 362, 361 et 370 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 58, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots : et les communes mentionnées à l'article L. 302-4-1 La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 37, 185 rectifié et 529.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 470 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 313-11 du code de la construction et de l'habitation : « Art. L. 313-11. - L'agence est administrée par un conseil d'administration ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 131 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 291 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier ...
L'amendement n° 608, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le troisième alinéa de l'article L. 641-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « peut, après avis du maire » sont remplacés pa...
La parole est à M. le rapporteur.
