Interventions de Bernard Frimat

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les VI et VII de cet article : VI. - En application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'...

Je mets aux voix l’amendement n° 608.

L'amendement n° 142, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Le dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce délai est ramené à douze mois lorsque le programme local de l'habitat doit être transposé dans le plan local d'urba...

L’amendement n° 291 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 469 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du I de cet article : 5° L'article L. 313-12 est abrogé ; La parole est à M. Charles R...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 363 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° du I de cet article : 5° L'article L. 313-12 est ainsi rédigé : « Art. L. 313 -12. – L'agence est financée, pour son fonctionnement, par un prélèvement opéré chaque année sur les ressources...

L’amendement n° 38, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l’article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre Ier bis Dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 630 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Bizet et Mme Rozier, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 20 rectifié pour l'article L. 313-12 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l'éco...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Khiari, les amendements n° 364 et 363 sont-ils maintenus ?

L'amendement n° 471 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du texte proposé par le 5° du I de cet article pour l'article L. 313-12 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : arrêté conjoint des ministres intéressés par les mots : ...

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Les amendements n° 364 et 363 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 60.

L'amendement n° 471 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l’article 5.

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. - La convention mentionnée à l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation conclue pour une durée de trois ans en application du XIII de l'a...

Quel est l’avis du Gouvernement ?