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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 297 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 635.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 345, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste...
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 24, modifié.
L'amendement n° 40, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La section 2 du chapitre II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : 1° Avant l'article 29-1, sont insérés deux articles 29...
La parole est à M. Thierry Repentin.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le 9° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 313-21 est ainsi rédigé : « Art. L. 313 -21. - Le consei...
L'amendement n° 344, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du te...
L'amendement n° 259 rectifié est retiré. L'amendement n° 637 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 9° du I de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 313-21 est ainsi rédigé : « Art. L. 313 -21. - Le conseil de surveillance de l'union détermine les orientations de l'activité ...
L'amendement n° 186, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété de...
Le sous-amendement n° 636 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 64, modifié.
L'amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans les textes proposés par les 10° et 11° du I de cet article pour, respectivement, les articles L. 313-22 et L. 313-23 du code de la construction et de l'habitation, remplacer trois fois les mots : conseil d'administration ...
L'amendement n° 343, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du troisième alinéa ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 381, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ce dernier amendement ?
