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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 634, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23 pour l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation : « L'Union d'économie sociale du logement est administrée par un conseil de surveilla...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 14° de l'article L. 123-1 du code de l'urb...
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 257 rectifié et 299 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 634.
Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 23, modifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi lib...
L'amendement n° 24, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 9° du I de cet article : 9° L'article L. 313-20 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-20. - I. - L'Union d'économie sociale du logement dispose d'un fonds d'intervention, d'un fonds d'interventions sociales et d...
Le sous-amendement n° 645, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième aliné...
