Interventions de Bernard Frimat

Cet amendement est assorti de trois sous-amendements. Le sous-amendement n° 625 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 24 pour l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : Ce versement ne consti...

La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 636, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...

Le sous-amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

Je mets aux voix l'amendement n° 358.

L'amendement n° 457, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un...

Le sous-amendement n° 635, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du V du texte proposé par l'amendement n° 24 pour l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : conseil d'administration par les mots : conseil de s...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 336, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la première phrase du septième alinéa de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 ju...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 297 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 625 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 336.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 645.

Monsieur Repentin, le sous-amendement n° 297 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur Repentin, le sous-amendement n° 636 est-il maintenu ?