Interventions de Bernard Frimat

Monsieur Revet, l'amendement n° 474 rectifié bis est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 350 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : ...

L'amendement n° 474 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 70, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du III de l'article 1529 du code général des impôts, les mots : « aux deux tiers du prix d...

Je mets aux voix l'amendement n° 302.

L'amendement n° 46, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : la réussite du programme par les mots : sa réussite La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

L’amendement n° 47, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Pour la période 2009-2016, le programme national prévoit la réhabilitation de 60 000 logements privés, dont au moins 20 000 devant faire l’objet d’un conventionnement, et la pro...

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les IV et V de cet article : IV. - 1. L'article 116 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est abrogé ; 2. ...

Le sous-amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l’amendement n° 47 par une phrase ainsi rédigée : Les logements privés bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme national font l’objet d’une convention avec l’Agence nationale d’am...

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du quatrième alinéa du IV de cet article par trois phrases ainsi rédigées : Ces programmes concernent la réalisation de logements locatifs sociaux et, dans les quartiers faisant l'objet d'opérations de renouvellement urbain, la réalisation de ...

L’amendement n° 585, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier...

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 585 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé ...

La parole est à M. le rapporteur.

M. le président. Excusez-moi, monsieur Braye, mais, puisque vous me faites l’honneur de me citer, je vais vous faire une confidence : je crois connaître Daniel Raoul depuis assez longtemps pour ne pas commettre d’erreur sur la prononciation de son patronyme.

L’amendement n° 264, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du onzième alinéa de cet article : Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de program...

M. le président. Et puis, tant qu’on a la santé !