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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, procédez-vous à la rectification à laquelle vous a invité Mme la ministre ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Rédiger comme suit les IV et V de cet article : IV. - 1. L'article 116 de la loi n° 2001–1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est abrogé ; 2. Dans tous les textes législatifs et réglementaires, ...
En conséquence, l'amendement n° 307 n'a plus d'objet. L'amendement n° 262, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa (2°) de l'article 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vi...
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je mets aux voix l'amendement n° 262.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 380, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'article 3.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Repentin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 187 et 354.
