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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 380.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 603 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard. Ces amendements sont ainsi libellés : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321–1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa du I est complétée p...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L’amendement n° 603 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°66 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 66 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 626, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 321-1 du code la construction et de l'habita...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 187 et 354.
Mes chers collègues, pour la clarté des débats, je rappelle que nous examinons l’amendement n° 66 rectifié, mais que, en interrogeant le Gouvernement, notre collègue Thierry Repentin a élargi la discussion en anticipant sur l’examen de l’amendement n° 449 rectifié. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 6...
La parole est à M. le rapporteur.
