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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote sur l'amendement n° 66 rectifié.
Il n’y a pas d’opposition de la part du Gouvernement sur cette demande de réserve ?... La réserve est de droit.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 187 et 354.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 263 rectifié.
Je vous invite, mes chers collègues, à vous en tenir pour le moment à l’amendement en discussion, c'est-à-dire l’amendement n° 66 rectifié. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 351 rectifié.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 183 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 283 est présenté par MM. Repentin et Raoul,...
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
M. le président. Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 66 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 353.
Je mets aux voix l'amendement n° 586.
L'amendement n° 66 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 et 350 rectifié.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 283.
Monsieur Lagauche, l'amendement n° 357 rectifié est-il maintenu ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié bis présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la durée d'application d'un arrêté préfector...
Je mets aux voix l'amendement n° 357 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alqui...
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
