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Cela évitera le scrutin public !
...réclamant que cesse cette situation. Probablement exprime-t-il la philosophie de sa politique en matière d'asile.
Probablement présuppose-t-il une fois de plus que les fraudeurs sont partout, que les demandeurs d'asile, qui sont en situation régulière, sont en réalité des migrants clandestins !
M. Bernard Frimat. C'est bien ce que nous pensons !
Et sans les voix des parlementaires socialistes !
Coordination !
Quel mépris !
Quel mépris ! C'est nul !
Monsieur le ministre, bien que je ne dispose pas présentement du rapport dont vous venez de citer un extrait, je crois pouvoir dire qu'il précise aussi que les fonctionnaires de l'OFPRA, dont je loue la conscience professionnelle et qui n'encourent aucune suspicion, traitent en moyenne 2, 2 dossiers par jour et qu'il serait illusoire de penser ...
Je vous en prie, monsieur le ministre.
Coordination !
M. Bernard Frimat. Je vous remercie de cette assistance technique. Il est appréciable, au cours d'une intervention, d'avoir le concours d'un ministre de votre qualité.
Ce ne sont que des extraits. Attendons de lire l'intégralité de ce rapport, qui est certainement de qualité. On y trouve le terme « productivité », qui est un terme financier. N'oublions pas la dimension humaine. À cet égard, je crois que le rapport signale aussi que la « productivité » trouve ses limites et que, comme vous l'avez rappelé, ell...
Cet amendement concerne un problème qui nous semble beaucoup plus délicat, celui de la détermination du pays dans lequel on renvoie l'étranger objet de la mesure d'éloignement. Sur l'initiative de M. Rivière, nos collègues de l'Assemblée nationale ont ajouté au texte proposé par l'article 47 pour l'article L. 513-2 du CESEDA un alinéa ainsi ré...
Sur ce point, il n'y a pas de divergence entre nous.
Cet amendement est tout à fait dans le même esprit que celui que vient de présenter François-Noël Buffet. Cela étant, est-il vraiment indispensable de remplacer 2007 par 2008 ? S'il est possible d'agir plus tôt, qui s'en plaindra ? L'amendement que présentera Mme Borvo tout à l'heure va encore plus loin. L'amendement du groupe CRC vise, en eff...
J'ai bien entendu les propos de M. Hyest sur la rédaction initiale de notre amendement, qui ne prévoit pas la désignation d'un administrateur ad hoc. Je le remercie de ses conseils avisés, qui sont bien arrivés jusqu'à moi ! Je viens donc de déposer un amendement n° 198 rectifié, qui n'enlève rien au fond de notre proposition. Nous somme...
Il n'y a pas de désaccord de fond entre nous. Au départ, nous souhaitons tous apporter des garanties, même si leur intensité est plus ou moins importante. La commission des lois - je parle sous le contrôle de son président - vise le même objectif que nous. Nous avons suffisamment l'occasion de nous opposer pour éviter de le faire quand rien ne...
Nous allons soutenir les amendements identiques, qui nous donnent en partie satisfaction. Nous aurions préféré la suppression complète de l'article, mais le retrait de l'adjonction de l'Assemblée nationale nous semble tout à fait positif.