Bioéthique

Cet amendement vise à prendre en compte le développement des thérapies géniques et cellulaires, notamment en oncologie. Il s’agirait d’améliorer l’efficacité ultérieure de la thérapie en améliorant la « qualité » du prélèvement initial des lymphocytes T, en vue de l’obtention de cellules CAR-T. Le postulat de l’amendement est que ce pré...

Je me rangerai plutôt à l’avis du Gouvernement. Effectivement, il semblerait que, à l’heure actuelle, rien n’indique que la technique doive être modifiée. Cela dit, je ne vois pas très bien pourquoi le législateur poserait un verrou en la matière ; cela relève du domaine de la recherche.

Mes propos étaient sans doute un peu confus, mais leur sens était clair : je proposais de suivre la position du Gouvernement. Nous ne sommes pas confrontés en l’occurrence à des enjeux éthiques de recherche sur l’embryon du type de ceux que nous avons rencontrés au cours de nos débats, mais à des enjeux de recherche assez classiques qui soulèv...

En rendant possible la conservation de sang de cordon au sein de « banques », cet amendement reviendrait sur le caractère anonyme et gratuit du don, qui encadre aujourd’hui le prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire. L’article L. 1241-1 du code de la santé publique ouvre déjà la possibilité, à titre dé...

Cet amendement vise à mieux encadrer le don du corps à des fins d’enseignement médical ou de recherche. Celui-ci ayant été déposé tardivement par le Gouvernement, la commission spéciale, qui l’a examiné jeudi dernier, n’a pu émettre qu’un avis de sagesse en raison de ce délai trop bref. Cela dit, il apparaît effectivement souhaitable d’offrir u...

S’agissant des deux amendements qui font écho à l’article 17, la commission spéciale a inversé son avis par cohérence. Pour notre part, nous ne soutenons pas la suppression de l’article 17, qui nous semble être une erreur, ainsi que Mme la ministre l’a très bien expliqué, et qui va aboutir à l’exact contraire de l’objectif. Ne revenons pas sur...

Nous avons tous conscience qu’il est complexe de légiférer dans un monde ouvert. S’il est un sujet où cette question est particulièrement prégnante dans ce projet de loi, c’est bien celui des tests génétiques. En effet, il n’est pas nécessaire de se déplacer à l’étranger : tout se passe par internet et par courrier, en prélevant soi-même des ce...

Une fois de plus, nous abordons une question très difficile. Vous avez raison, madame la ministre, je vous invite toutefois à ne pas commenter les résultats des votes en expliquant qu’il y a d’un côté ceux qui respectent la bioéthique – ceux qui ont voté la suppression de l’article 10 bis – et ceux qui ne la respecteraient pas, qui ne re...

Les cas sont très rares, mais il est arrivé que la technique soit mise en œuvre. Les principes qui ont été rappelés, et auxquels je souscris, ont-ils à cette occasion été enfreints ? Je ne le crois pas. J’ai le sentiment, avec une grande humilité, que les familles en question en ont tiré un mieux-être. La technique a-t-elle un avenir ? Je n’en...

Je le rappelle, le texte que propose la rapporteure prévoit de rechercher des anomalies chromosomiques non compatibles avec le développement de l’embryon. Il s’agit donc d’une pratique extrêmement encadrée. Par ailleurs – j’anticipe sur l’amendement suivant –, Alain Milon a déposé un amendement tendant à assortir cette procédure d’un certain n...

Sur cette question, j’adopterai une position plus restrictive que celle du Gouvernement, à savoir celle qui figure dans le texte de la commission spéciale. D’ailleurs, si vous votez l’amendement de suppression, mes chers collègues, le texte qui repartira à l’Assemblée nationale ne comportera plus cet article, et c’est la version du Gouvernemen...

Je voudrais surtout dire, à cet instant, à la suite de l’intervention de Roger Karoutchi, que je suis marqué par la défiance qui s’exprime à l’égard du monde scientifique.

Mes chers collègues, sachez que la naissance d’Amandine, en 1982, n’aurait pas été possible avec nos lois actuelles. Toutes les recherches qui ont mené à la naissance d’Amandine auraient été impossibles avec nos lois de 2020 ! C’est tout de même problématique. Les chercheurs, les scientifiques et les médecins sont ici, non pas vilipendés – je ...

Ils n’ont pourtant pas attendu 1994 et le Parlement pour réfléchir aux enjeux éthiques. Respectons chacun ! En 1982, on faisait de la recherche sur la FIV, et il n’y a pas eu de dérapage. Il n’y a eu aucun eugénisme dans notre pays, que je sache ! On ne nous a pas attendus. Ils ne nous attendent pas. Des comités d’éthique, il y en a partout ; ...

Bien sûr, nous faisons la loi et nous devons garantir qu’il n’y aura pas de dérives, mais, si l’on refuse d’accorder la moindre confiance à nos chercheurs, l’on rejette tout projet. La recherche française en médecine de la reproduction a dégringolé du podium. Elle n’existe quasiment plus au niveau international. Il n’y a pas de quoi être fier !...

En fin de compte, on sait très peu de choses sur l’embryon. L’épigénétique, qui se développe à grande vitesse, nous enseigne que les gènes ne s’expriment pas nécessairement, contrairement à ce que l’on croyait il y a dix ou vingt ans. En réalité, ils peuvent s’exprimer, ou non, en fonction de paramètres environnementaux, au sens large. Aujourd...

J’ai déposé cet amendement pour préciser, en rapport avec la position de la commission spéciale, les différents stades auxquels il est intéressant de mener des recherches. La commission spéciale pose effectivement une limite à vingt et un jours, faisant suite à celle de quatorze jours, qui est très ancienne, puisqu’elle remonte aux années 1980...

Un grand mérite de ce débat, c’est qu’il permet à chacun d’expliciter les valeurs éthiques sur lesquels il fonde son approche. Évidemment, il n’est pas dans notre rôle de fonder la législation sur le compassionnel. En revanche, notre rôle est certainement de ménager cet espace compassionnel pour ceux qui sont confrontés aux situations décrites...

Il nous faut, pour de nombreuses raisons, tourner la page du secret, qui n’est plus adaptée aux demandes des enfants nés de dons et qui produit beaucoup de dégâts. Il faut tourner cette page en garantissant un double respect. D’une part, il faut respecter les donneurs et les conditions dans lesquelles ils ont effectué leur don. À cet égard, je...

La commission spéciale a souhaité introduire dans le texte cet article relatif aux greffes d’organes. Dans notre pays, environ 6 000 greffes sont pratiquées chaque année, le nombre des personnes inscrites sur les listes d’attente étant quatre fois supérieur. Cette situation éminemment regrettable entraîne quelque 550 décès par an de personnes ...