Financement de la sécurité sociale pour 2023

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le premier budget de la sécurité sociale de ce quinquennat est intéressant, car il prend place dans la nouvelle situation politique qu’ont voulue les Français au mois de juin. En l’absence d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, les mouvements politiques et les parlementair...

Sur ce premier texte budgétaire soumis au 49.3, le Gouvernement allait-il, par conviction ou, au moins, par réalisme, se convertir au désir de compromis politique qu’ont exprimé les Français ?

Ou céderait-il à la tentation de la brutalité ? Allions-nous avoir un 49.3 brutal et autoritaire ou un 49.3 de compromis ? Telle était la question… Nous avons désormais la réponse : le travail des oppositions a été balayé.

Aucun amendement de notre groupe, eût-il porté sur des thèmes d’intérêt pour les Français et eût-il été adopté par l’ensemble du Sénat, n’a été retenu.

Car notre assemblée, quant à elle, en dépit d’oppositions de fond entre les groupes politiques, a une réelle pratique du compromis politique, ce qui a permis à certains de nos amendements d’être adoptés par nos collègues de la majorité sénatoriale. Le Gouvernement a balayé tout cela, et il revient la bouche en cœur nous proposer une deuxième l...

Mais de qui vous moquez-vous ? Je vous donne la réponse : de la volonté des Français exprimée dans les urnes au mois de juin ! Vous tournez le dos à leur demande de compromis politique et vous nous assignez à notre identité propre, refusant tout travail en commun sur des sujets de fond. Qui va profiter de cette posture du Gouvernement ? Ceux q...

M. Bernard Jomier. C’est aux extrêmes que vous donnez raison par votre posture politique et par la façon dont vous usez du 49.3 sur le budget de la sécurité sociale ! Ce faisant, vous rendez un mauvais service à notre démocratie politique.

Sur le fond, l’an dernier, à cette même tribune, je formais le vœu que les élections présidentielles soient l’occasion de débattre de la santé et de dégager de nouvelles orientations en la matière. Ce budget de la sécurité sociale tire-t-il la leçon de la pandémie que nous vivons encore aujourd’hui ? Aucunement ! Il ne contient aucune disposit...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce budget de la sécurité sociale, que nous qualifiions de « peu ambitieux » lors de la discussion générale, est resté plutôt fidèle à cette appréciation. Je rappelle que c’est la première fois qu’un PLFSS arrive au Sénat après une procédure de 49.3. Notre chambre sera ...

L’adoption de cet amendement me paraît indispensable. En effet, je n’ai pas compris comment une application au 1er janvier 2024 pourrait avoir un impact sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il est donc préférable de prévoir une date en 2023 afin d’éviter une éventuelle censure. Permettez-moi de réagir aux propos de M. le...

Je souhaite en quelques mots expliquer la position de notre groupe. Sur cet article, nous n’avons pas déposé d’amendement. Nous sommes tous, me semble-t-il, à la recherche d’un équilibre : il faut mieux réglementer la téléconsultation, qui fait actuellement l’objet de dérives significatives, mais sans porter atteinte à l’accès aux soins. À supp...

Il faut que l’on intègre la téléconsultation à la chaîne d’organisation de nos parcours de soins ; mais ce n’est pas en détruisant lesdits parcours qu’on réglera le problème de la pénurie.

J’ai bien écouté et M. le ministre et M. le rapporteur et je souhaite verser quelques arguments supplémentaires au débat. Vous avez raison, monsieur le ministre, de rappeler que l’extrapolation existe déjà : vous n’introduisez pas dans notre droit un principe nouveau.

Seulement, cette méthode doit être très strictement encadrée, car elle est, sinon exorbitante du droit commun – n’employons pas des mots trop forts –, du moins dérangeante au regard dudit droit. Or que constate-t-on ? L’exposé de René-Paul Savary a été de ce point de vue très instructif : il lui a été très difficile de nous expliquer que la pro...

Monsieur le ministre, vous êtes venu rouvrir, en fin d’examen de ce PLFSS, une discussion qui a eu lieu au début… Je suis donc désolé, monsieur le président, mais il me faut dire quelques mots. D’abord, vous avez reproché à mes collègues de vouloir supprimer un article obligatoire au titre de la loi organique. Vous avez raison, mais je vous ra...

Nous avons largement eu l’occasion, au cours des dernières années, d’exprimer notre soutien au développement des infirmiers de pratique avancée, tout en pointant le fait que la bonne méthode pour avancer était que les professionnels de santé négocient entre eux l’émergence de nouvelles fonctions parmi eux. C’est par ce travail partagé que nous ...

Le débat a commencé hier, donc je serai bref : oui, il faut mettre en place ce type de dispositif. La rédaction initiale le confiait intégralement aux ordres des médecins, ce qui n’était pas une bonne chose. L’amendement présenté par Mme la rapporteure vise à élargir la compétence d’organisation des consultations avancées aux agences régionale...

Ce n’est pas vous faire injure, madame la ministre, que de le dire. Vous n’êtes pas concernée personnellement, mais force est de constater que tous les ministres nous font, chaque fois, le même type de réponse. Je souhaite juste attirer l’attention sur un point : toutes ces questions sont justes ; or nous – vous le voyez, je dis bien « nous »,...

Cet amendement est significatif, madame la présidente. Je souscris à la quasi-totalité des propos de notre rapporteure, à l’exception de leur conclusion. Si cette réforme devait être appliquée telle quelle au 1er janvier, cela poserait beaucoup de problèmes. La sagesse veut donc qu’on la reporte. Mais la rapporteure Corinne Imbert a raison de ...

Cet amendement vise à poser le débat de la méthode de construction des lois de financement de la sécurité sociale. Nous proposons de substituer à la logique de la politique de l’offre et des ratios d’analyse financière une logique de besoins en santé. J’étais heureux d’entendre hier le ministre de la santé et de la prévention exprimer à deux r...