Financement de la sécurité sociale pour 2023

Le Gouvernement n’apporte aucune réponse. Êtes-vous gêné, monsieur le ministre ? Pouvez-vous envisager que la piste consistant à supprimer ce type d’exonérations soit au moins étudiée ? On pourrait très bien concevoir, par exemple, une progressivité dans la suppression. Mais M. le ministre ne dit mot ! Je le regrette, car notre proposition méri...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain défend à peu près la même position. Nous avions déposé un amendement comportant une partie relative à la taxation du produit et une partie visant à l’interdire. Nous soutiendrons donc l’amendement de Catherine Procaccia. En effet, tous les produits qui mêlent des saveurs – le sucre, des parfums ...

Eh bien, mon cher collègue, je vous répondrai que le point commun à 85 % des usagers de drogue est d’avoir été victimes de violences, y compris sexuelles, dans leur enfance. La question générale des addictions et des comportements est donc beaucoup plus complexe que cela. Nous partageons tous ici, je pense, la volonté de réduire l’exposition de...

Justement, c’est bien là le problème ! Les produits actuellement proposés sont livrés aux réseaux mafieux, sans contrôle. Si ce produit était légalisé, l’État prendrait la main, contrôlerait les produits et, c’est indiqué dans le dispositif de l’amendement, fixerait un taux maximal au-delà duquel le produit serait illégal. Nombre d’exemples ét...

Cet amendement entre bien dans le champ d’une loi de financement de la sécurité sociale, puisqu’il concerne l’alcool. Dans ce texte, le Gouvernement applique l’inflation à l’évolution des prix du tabac. L’objet de cet amendement s’inscrit dans une logique strictement parallèle. D’un point de vue de santé publique, une baisse relative des prix ...

Il est en effet question de santé publique dans le budget de la sécurité sociale, mais aussi, évidemment, des conséquences sur le secteur économique – personne ne le nie. Si cette mesure a reçu un avis favorable de la commission, c’est parce qu’elle est très mesurée. Elle vise simplement à ne pas maintenir le plafond de 1, 75 %, qui n’est plus...

Nous abordons ici le cas particulier de la consommation des adolescents, qui sont, semble-t-il, la cible marketing. Nous avons légiféré, dans cet hémicycle, pour pénaliser les prémix à base de vin. Par parallélisme et dans le même esprit, nous proposons la même démarche pour les prémix à base de bière.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il transmis au Sénat un texte dont les quatre premiers articles sont supprimés ? Si je ne m’abuse, une loi de financement de la sécurité sociale ne peut être présentée sans son article 3, lequel s’avère obligatoire. J’aurais souhaité que le Gouvernement nous donne une explication avant l’examen des articles. La pro...

Si nous votions avec le cœur, nous soutiendrions probablement la motion de nos collègues communistes. En effet, beaucoup des arguments avancés par Laurence Cohen, et pas seulement le premier, sont justes. Il en est ainsi, en particulier, des conditions d’examen du texte. Il est rare qu’un PLFSS arrive au Sénat après un recours à l’article 49.3...

En tout état de cause, l’Assemblée nationale n’a pas complètement débattu de ce texte, qui mérite d’être examiné à fond et sereinement. Cette situation rend incertaines nos délibérations, puisque nous savons déjà que l’article 49.3 sera utilisé en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale. Dès lors, est-il bien utile de mener certains débats ?...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord évoquer le fait que ce projet de loi de financement, issu de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, a un avenir incertain. Le Gouvernement aurait pu profiter de cette circonstance pour nous proposer un projet de loi str...

En revanche, en seulement cinq années, de 2018 à 2023, les exonérations de cotisations sociales sont passées de 39 milliards d’euros à 71 milliards ! C’est votre choix, votre politique, mais cela détruit nos services publics, dont celui de la santé. En ce qui concerne la branche maladie, monsieur le ministre, vous connaissez, la gravité de la ...

Je souscris également largement aux remarques formulées par Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure générale. Monsieur le ministre, vous bénéficiez d’une clémence particulière du Sénat aujourd’hui : il n’y a pas si longtemps, de telles modifications du budget de la sécurité sociale juste avant la séance publique avaient entraî...

Un mot pour réagir aux propos de M. le ministre. Nous nous sommes longtemps gargarisés de bénéficier du meilleur système de santé au monde, nous nous félicitons maintenant d’avoir le système le mieux financé. Pourtant, en choisissant l’indicateur le plus favorable, le budget que nous consacrons à la santé a augmenté de 8 % en trente ans, quand...

Permettez-moi de revenir sur l’argument selon lequel il serait nécessaire de différer l’adoption d’une telle disposition au motif qu’il s’agirait d’une réforme d’ampleur. Par le passé, des collègues de la majorité sénatoriale ont souhaité réformer le système de retraite par amendement…

Nos propositions ne relèvent tout de même pas du même ordre de grandeur. Donnez-nous en acte, mes chers collègues ! Par ailleurs, la vraie question qui est posée est celle de la place du privé à but lucratif dans le système médico-social et des méthodes de régulation dont on use. Cette question relativement vaste appelle plusieurs niveaux de ...