Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
123 interventions trouvées.
Les professionnels de santé qui fraudent le plus sont, on le sait, les infirmières. Le fait, par exemple de coter dix pansements non réalisés constitue une fraude, sans doute, mais il doit y avoir une proportionnalité de la sanction. Il n'y a pas que l'automaticité du dispositif qui pose problème, il y a aussi la disproportion entre la fraude c...
Les professionnels de santé qui fraudent le plus sont, on le sait, les infirmières. Le fait, par exemple de coter dix pansements non réalisés constitue une fraude, sans doute, mais il doit y avoir une proportionnalité de la sanction. Il n’y a pas que l’automaticité du dispositif qui pose problème, il y a aussi la disproportion entre la fraude c...
Les professionnels de santé qui fraudent le plus sont, on le sait, les infirmières. Le fait, par exemple de coter dix pansements non réalisés constitue une fraude, sans doute, mais il doit y avoir une proportionnalité de la sanction. Il n'y a pas que l'automaticité du dispositif qui pose problème, il y a aussi la disproportion entre la fraude c...
