Financement de la sécurité sociale pour 2024

Aux termes de la loi, le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre de chaque année un rapport sur le financement des établissements de santé et sur les perspectives d'évolution de celui-ci. Il ne nous paraît pas légitime de supprimer cette disposition, d'où cet amendement de suppression de l'alinéa 105.

Monsieur le ministre, en l'état, je ne vois pas comment l'annexe 6 permettra de présenter les évolutions liées à la réforme, que nous approuvons, du mode de financement des hôpitaux. Néanmoins, si vous me certifiez que cette annexe sera transformée et que l'on pourra y suivre les évolutions de la T2A et la montée en gamme des autres dotations,...

Monsieur le ministre, en l'état, je ne vois pas comment l'annexe 6 permettra de présenter les évolutions liées à la réforme, que nous approuvons, du mode de financement des hôpitaux. Néanmoins, si vous me certifiez que cette annexe sera transformée et que l'on pourra y suivre les évolutions de la T2A et la montée en gamme des autres dotations,...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais avec tout le respect que je vous dois j’ai trouvé votre réponse confuse et votre objectif peu clair. Lors de l’examen de la première partie du PLFSS, votre collègue chargé des comptes publics a refusé toute augmentation de recettes, y compris sur la fiscalité comportementale. Pourtant, celle-ci, quand ...

Je doute un peu de l’opérationnalité du dispositif proposé par la commission. Mes chers collègues, nous allons bientôt voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or notre maîtrise de la trajectoire des dépenses est toute relative, puisque, in fine, ce texte sera adopté via le recours à l’article 49, alinéa 3, d...

Je partage à la fois l'esprit des amendements et la réponse, qui consiste à dire que la question relève du domaine réglementaire. Toutefois, je souhaite attirer l'attention sur un autre point. Dans le cadre des délégations de tâches, ou du nouveau partage de tâches, une tâche n'est pas isolée. Tout d'abord, comme Mme Émilienne Poumirol l'a di...

Au travers de cet amendement, qui vise à demander un rapport, nous souhaitons attirer l'attention sur le manque de lits halte soins santé (LHSS), de lits d'accueils médicalisés (LAM) et d'appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces structures, qui accueillent des personnes en situation de précarité, et donc souvent sans-abri, sont ind...

Au travers de cet amendement, qui vise à demander un rapport, nous souhaitons attirer l'attention sur le manque de lits halte soins santé (LHSS), de lits d'accueils médicalisés (LAM) et d'appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces structures, qui accueillent des personnes en situation de précarité, et donc souvent sans-abri, sont ind...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais avec tout le respect que je vous dois j'ai trouvé votre réponse confuse et votre objectif peu clair. Lors de l'examen de la première partie du PLFSS, votre collègue chargé des comptes publics a refusé toute augmentation de recettes, y compris sur la fiscalité comportementale. Pourtant, celle-ci, quand ...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais avec tout le respect que je vous dois j'ai trouvé votre réponse confuse et votre objectif peu clair. Lors de l'examen de la première partie du PLFSS, votre collègue chargé des comptes publics a refusé toute augmentation de recettes, y compris sur la fiscalité comportementale. Pourtant, celle-ci, quand ...

Je doute un peu de l'opérationnalité du dispositif proposé par la commission. Mes chers collègues, nous allons bientôt voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or notre maîtrise de la trajectoire des dépenses est toute relative, puisque, in fine, ce texte sera adopté via le recours à l'article 49, alinéa 3, d...

Je doute un peu de l'opérationnalité du dispositif proposé par la commission. Mes chers collègues, nous allons bientôt voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or notre maîtrise de la trajectoire des dépenses est toute relative, puisque, in fine, ce texte sera adopté via le recours à l'article 49, alinéa 3, d...

Nous n’ouvrirons pas le débat sur la fiscalité comportementale, dont nous connaissons parfaitement les intérêts et les limites. Notre collègue Sophie Primas a dit qu’il ne servait à rien d’augmenter les prix de quelques centimes. C’est juste. Si l’on prend l’exemple du tabac, on sait très bien que l’augmentation du prix doit être substantiell...

Le fonds de prévention du tabagisme, mis en place en 2016 par Marisol Touraine, a été tellement abondé par la taxe correspondante qu’il a été élargi. Il finance aujourd’hui les actions de prévention et de communication. De toute évidence, la fiscalité comportementale doit être affectée au financement de la prévention. Si vous refusez la fisca...

Cet amendement vise les prémix à base de bière. Je rappelle que nous avions eu le courage, dans cet hémicycle, de prévoir de taxer lourdement les prémix à base de vin, car ils visent les jeunes. L’utilisation des sucres et des arômes vise en effet à masquer l’alcool et à opérer une transition entre le goût des enfants pour le sucre et le goût...

Il suffit de lire le rapport de Santé publique France. La consommation a très nettement diminué jusqu’en 2019. Depuis, en effet, la baisse est très faible : la consommation continue de se réduire chez les hommes, qui ne sont plus que 27 % à fumer, mais elle augmente chez les femmes, qui sont 21 % à fumer. Si l’on se préoccupe de l’état de sant...

Cet amendement vise à établir une trajectoire de la fiscalité du tabac. Le consensus scientifique s’accorde à dire qu’elle doit être significative, régulière et maintenue dans le temps pour être efficace. Il est démontré que ces trajectoires ont beaucoup d’effets sur la consommation des jeunes. En France, en fait, la prévalence du tabac a eu d...

Cet amendement concerne toujours la fiscalité du tabac. L’objectif est de rétablir une unique catégorie fiscale pour le tabac à chauffer, conformément à ce que prévoyait – notre rapporteure générale l’a rappelé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023, dans sa version initiale.

connaissent un certain désordre, qui devient intenable. Vous ne voulez pas augmenter les recettes et rejetez ainsi tous les amendements qui tendent à leur augmentation, quels qu'ils soient. Pourtant, quel festival d'exonérations ! Non contents de refuser d'augmenter les recettes, vous les baissez. Vous créez le trou de la sécurité sociale que...

La pensée du président de la commission et, parfois, celle de Mme la rapporteure – je vous prie de m’excuser, chère Élisabeth Doineau – connaissent un certain désordre, qui devient intenable. Vous ne voulez pas augmenter les recettes et rejetez ainsi tous les amendements qui tendent à leur augmentation, quels qu’ils soient. Pourtant, quel fest...