Financement de la sécurité sociale pour 2024

Cet amendement vise les prémix à base de bière. Je rappelle que nous avions eu le courage, dans cet hémicycle, de prévoir de taxer lourdement les prémix à base de vin, car ils visent les jeunes. L'utilisation des sucres et des arômes vise en effet à masquer l'alcool et à opérer une transition entre le goût des enfants pour le sucre et le goût...

Il suffit de lire le rapport de Santé publique France. La consommation a très nettement diminué jusqu'en 2019. Depuis, effectivement, la baisse est très faible : la consommation continue de se réduire chez les hommes, qui ne sont plus que 27 % à fumer, mais elle augmente chez les femmes, qui sont 21 % à fumer. Si l'on se préoccupe de l'état de...

Cet amendement vise à établir une trajectoire de la fiscalité du tabac. Le consensus scientifique s'accorde à dire qu'elle doit être significative, régulière et maintenue dans le temps pour être efficace. Il est démontré que ces trajectoires ont beaucoup d'effets sur la consommation des jeunes. En France, en fait, la prévalence du tabac a eu d...

Cet amendement concerne toujours la fiscalité du tabac. L'objectif est de rétablir une unique catégorie fiscale pour le tabac à chauffer, conformément à ce que prévoyait – notre rapporteure générale l'a rappelé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023, dans sa version initiale.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai par la même occasion l’amendement n° 1198 rectifié.

Ces deux amendements similaires visent à abonder les comptes de la CNSA, le premier par une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, le second par un prélèvement sur les dividendes – incontestablement, les revenus du travail ne sont pas concernés. On me répondra certainement qu’il ne faut pas procéder ainsi. Pourtant, personne ne ni...

Je tiens bel et bien à vous répondre, madame la rapporteure générale. L’adoption de ces amendements identiques aurait pour effet de rééquilibrer les conditions de concurrence entre le secteur de la bancassurance et celui de la mutualité : voilà le sujet de fond. J’entends bien la réponse du Gouvernement, qui souligne le coût du dispositif pro...

Cet article 10 est en effet le symbole de la tuyauterie des lois de financement de la sécurité sociale. Pour le comprendre, il faut le lire en miroir de l'article 32 du projet de loi de finances, qui modifie la part de TVA affectée à la sécurité sociale. En effet, le Gouvernement a pris l'habitude – ce n'est pas le premier ! – d'opérer des tra...

Cet article 10 est en effet le symbole de la tuyauterie des lois de financement de la sécurité sociale. Pour le comprendre, il faut le lire en miroir de l’article 32 du projet de loi de finances, qui modifie la part de TVA affectée à la sécurité sociale. En effet, le Gouvernement a pris l’habitude – ce n’est pas le premier ! – d’opérer des tra...

Il me semble, madame la rapporteure, que l’article 10 nonies habilite précisément le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure visant à rendre applicable la disposition dont nous sommes en train de parler. Le Gouvernement nous présente donc un dispositif en deux temps : l’article 10 ter, assorti des explications t...

… qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur le dispositif en question. Tout cela est un peu…

Comme cela a été dit, on retire au Parlement le droit d’avoir un avis éclairé sur le dispositif présenté. Bien sûr, en régime de 49.3, nous ne nous faisons aucune illusion et nous voyons bien pourquoi le Gouvernement procède de la sorte. Au moyen du 49.3, il a introduit dans le texte une vingtaine d’articles qui n’ont pas même été étudiés par l...

Je veux dire à Mme la rapporteure générale que j'ignore quel est le bon niveau de dépenses. En revanche, je sais que la dépense publique se répartit entre trois grands domaines : les services publics, les transferts vers les ménages et les transferts vers les entreprises. Or, depuis quelques années, les transferts vers les entreprises sont mas...

Bien sûr ! La réforme des retraites n'avait pas d'autre objectif que de prendre un peu d'argent aux ménages afin de maintenir des transferts massifs vers les entreprises ! Au travers de ces amendements, notamment celui de M. Ouizille, qui propose une hausse très modérée de la CSG, nous disons que la question des recettes doit être posée. En e...

Je veux dire à Mme la rapporteure générale que j’ignore quel est le bon niveau de dépenses. En revanche, je sais que la dépense publique se répartit entre trois grands domaines : les services publics, les transferts vers les ménages et les transferts vers les entreprises. Or, depuis quelques années, les transferts vers les entreprises sont mas...

Bien sûr ! La réforme des retraites n’avait pas d’autre objectif que de prendre un peu d’argent aux ménages afin de maintenir des transferts massifs vers les entreprises ! Au travers de ces amendements, notamment celui de M. Ouizille, qui propose une hausse très modérée de la CSG, nous disons que la question des recettes doit être posée. En e...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 1198 rectifié.

Ces deux amendements similaires visent à abonder les comptes de la CNSA, le premier par une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, le second par un prélèvement sur les dividendes – incontestablement, les revenus du travail ne sont pas concernés. On me répondra certainement qu'il ne faut pas procéder ainsi. Pourtant, personne ne ni...

Je tiens effectivement à vous répondre, madame la rapporteure générale. L'adoption de ces amendements identiques aurait pour effet de rééquilibrer les conditions de concurrence entre le secteur de la bancassurance et celui de la mutualité : voilà le sujet de fond. J'entends bien la réponse du Gouvernement, qui souligne le coût du dispositif p...

Je tiens effectivement à vous répondre, madame la rapporteure générale. L'adoption de ces amendements identiques aurait pour effet de rééquilibrer les conditions de concurrence entre le secteur de la bancassurance et celui de la mutualité : voilà le sujet de fond. J'entends bien la réponse du Gouvernement, qui souligne le coût du dispositif p...