Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, et pour nous prononcer sur la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission des affaires sociales. Nous avons passé toute une semaine à d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, et pour nous prononcer sur la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission des affaires sociales. Nous avons passé toute une semaine à d...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, durant une semaine, nous avons débattu du budget de la sécurité sociale présenté par le Gouvernement. Ce budget est en déficit et il le sera plus encore au fil des ans, selon la trajectoire établie : 8 milliards d’euros, 11 milliards d’euros… jusqu’à 17 milliards d’euro...

Vous hochez la tête, madame la ministre, mais nous attendons que vous précisiez ce point. Second point d’attention : l’amendement ne vise que les dépenses de prise en charge de l’APA, alors que les dépenses liées à la PCH devraient également faire l’objet d’une nouvelle compensation.

La question n'est pas tant de savoir quel amendement on adopte, mais ce que l'on dit politiquement, au travers de nos votes, sur la question du médicament dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En rejetant tous ces amendements, nous disons que nous nous accommodons du système actuel. Ce système actuel, quel est-il ? Un ma...

La question n’est pas tant de savoir quel amendement on adopte, mais ce que l’on dit politiquement, au travers de nos votes, sur la question du médicament dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En rejetant tous ces amendements, nous disons que nous nous accommodons du système actuel. Ce système actuel, quel est-il ? Un ma...

Dans le prolongement des propos de Mme la rapporteure, je considère que cette disposition du Gouvernement est bienvenue. Cependant, je rappelle que le Gouvernement s'est engagé à opérer un « rebasage », ce qui suppose que ces 150 millions d'euros soient versés chaque année, et non uniquement en 2024. §Vous hochez la tête, madame la ministre, m...

Vous hochez la tête, madame la ministre, mais nous attendons que vous précisiez ce point. Second point d'attention : l'amendement ne vise que les dépenses de prise en charge de l'APA, alors que les dépenses liées à la PCH devraient également faire l'objet d'une nouvelle compensation.

Il est intéressant de voter cet article 43 en fin d’examen du projet de loi : nous anticipons presque les explications de vote de mardi prochain ! Mon intervention concerne l’amendement de suppression n° 331, qui est celui de la majorité sénatoriale : il est révélateur de la cohérence de votre position, mes chers collègues. En effet, au terme...

Cette situation est révélatrice de l’impasse politique dans laquelle, au fond, se trouve l’Ondam du fait même de la manière dont il est construit. Nous savons très bien, mes chers collègues, que vous voulez réduire le périmètre des dépenses ; mais à aucun moment vous n’avez dit qu’il fallait diminuer les dépenses sur l’autonomie, ou sur la mala...

Il est intéressant de voter cet article 43 en fin d'examen du projet de loi : nous anticipons presque les explications de vote de mardi prochain ! Mon intervention concerne l'amendement de suppression n° 331, qui est celui de la majorité sénatoriale : il est révélateur de la cohérence de votre position, mes chers collègues. En effet, au terme...

Cette situation est révélatrice de l'impasse politique dans laquelle, au fond, se trouve l'Ondam du fait même de la manière dont il est construit. Nous savons très bien, mes chers collègues, que vous voulez réduire le périmètre des dépenses ; mais à aucun moment vous n'avez dit qu'il fallait diminuer les dépenses sur l'autonomie, ou sur la mala...

Permettez-moi à mon tour de présenter la position du groupe socialiste sur l’article 23. La question de l’Ondam est essentielle – Alain Milon l’a rappelé. Mais l’Ondam étant ce qu’il est, il nous faut bien déterminer les modalités de répartition du financement des hôpitaux. Notre groupe a maintes fois réclamé une diminution de la part de la T...

J’entends les remarques du président de la commission, et je partage certaines de ses réserves : cette réforme échappera en grande partie au législateur. En réalité, c’est le détail de cette réforme qui en fera ou non la réussite.

Cependant, l’amendement de la commission tend à tout reporter à 2028 ! Quel message cela revient-il à envoyer aux hôpitaux, qui réclament unanimement de revenir sur la T2A ? Il n’y a pas de débat entre nous : je ne suis pas pour supprimer totalement cette tarification ; je suis d’accord avec Alain Milon sur ce point. En 2023, nous disons aux h...

Le rapport de la Cour des comptes publié en juillet dernier au sujet de la tarification à l’activité recommande des ajustements pour garantir une tarification plus équitable et un meilleur alignement avec les objectifs de qualité des soins. Nous souhaitons que, en tant qu’autorité publique indépendante, la HAS, qui détient une expertise dans l...

J’adhère aux propos du président de la commission, mais je regrette que la commission propose de retirer la mention expresse de la dialyse, introduite par Stéphanie Rist à l’Assemblée nationale, alors qu’elle ne propose pas de supprimer, à juste titre d’ailleurs, la mention du traitement du cancer par radiothérapie. La question est ancienne, e...

Au début de cette année, nous avions déjà déposé des amendements ayant pour objet l'activité physique adaptée. Nous souhaitions notamment définir la responsabilité des kinésithérapeutes, en précisant leur éventuel droit à la prescrire, et traiter le cas des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), dont ...

Au début de cette année, nous avions déjà déposé des amendements ayant pour objet l’activité physique adaptée. Nous souhaitions notamment définir la responsabilité des kinésithérapeutes, en précisant leur éventuel droit à la prescrire, et traiter le cas des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), dont ...

Madame la ministre, il va sans dire que nous saluons tous l'engagement d'Émilienne Poumirol ! Mais ce que nous vous demandons, c'est de prendre enfin ce problème au sérieux. Comment se fait-il qu'un seul cancer soit reconnu, en France, comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers, au mépris de maintes études épidémiologiques ? Dans d'aut...