Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je tiens bel et bien à vous répondre, madame la rapporteure générale. L'adoption de ces amendements identiques aurait pour effet de rééquilibrer les conditions de concurrence entre le secteur de la bancassurance et celui de la mutualité : voilà le sujet de fond. J'entends bien la réponse du Gouvernement, qui souligne le coût du dispositif pro...

Il me semble, madame la rapporteure, que l'article 10 nonies habilite précisément le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure visant à rendre applicable la disposition dont nous sommes en train de parler. Le Gouvernement nous présente donc un dispositif en deux temps : l'article 10 ter, assorti des explications t...

… qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur le dispositif en question. Tout cela est un peu...

Comme cela a été dit, on retire au Parlement le droit d'avoir un avis éclairé sur le dispositif présenté. Bien sûr, en régime de 49.3, nous ne nous faisons aucune illusion et nous voyons bien pourquoi le Gouvernement procède de la sorte. Au moyen du 49.3, il a introduit dans le texte une vingtaine d'articles qui n'ont pas même été étudiés par l...

Quelque chose m’a peut-être échappé, mais c’est la commission qui se trouve contrainte de rétablir des articles obligatoires… Pourquoi le Gouvernement ne s’est-il pas servi du 49.3 pour cela ? Quoi qu’il en soit, cet article traduit une aggravation du déficit des comptes sociaux par rapport aux prévisions, en particulier du fait d’une hausse d...

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, en le modifiant. Avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, cet article 2 tendait à rectifier pour l’année 2023 l’Ondam et ses sous-objectifs, en abondant l’Ondam hospitalier de 2, 8 milliards d’euros afin de compenser à la fois l’inflation et les revalorisations salariales, qui sont les bienvenu...

Monsieur le ministre, vous n’avez toujours pas répondu à ma question : pourquoi le Gouvernement nous présente-t-il un texte sans les articles obligatoires ? J’espère obtenir une réponse avant la fin de la soirée… Nous sommes attachés à l’exactitude et à la justesse des comptes. Le Gouvernement prévoit que les dépenses pour les hôpitaux s’élève...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la septième fois depuis qu'Emmanuel Macron est à l'Élysée, nous étudions le budget de la sécurité sociale présenté par son gouvernement. Pour la septième fois, il est en déficit. Et, lorsque le chef de l'État quittera l'Élysée, il sera, selon la traje...

C'est la lutte contre le tabagisme, désavouée l'an dernier par le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, de retour du congrès des buralistes. C'est la santé mentale. C'est l'alimentation. C'est la santé au travail. Changer, madame la ministre, messieurs les ministres, c'est, enfin, constater que le mouvement de financiarisation q...

Le mécanisme de la clause de sauvegarde est particulièrement imprévisible – il ne permet pas une planification financière stable –, en plus d’être indiscriminé. D’ailleurs, plusieurs mesures, qui permettent de tenir compte de la criticité thérapeutique d’un médicament ou de la sécurité d’approvisionnement du marché français, ne sont pas prises...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la septième fois depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée, nous étudions le budget de la sécurité sociale présenté par son gouvernement. Pour la septième fois, il est en déficit. Et, lorsque le chef de l’État quittera l’Élysée, il sera, selon la traje...

C’est la lutte contre le tabagisme, désavouée l’an dernier par le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, de retour du congrès des buralistes. C’est la santé mentale. C’est l’alimentation. C’est la santé au travail. Changer, madame la ministre, messieurs les ministres, c’est, enfin, constater que le mouvement de financiarisation q...

Quand ce scandale va-t-il cesser ? On vient d’apprendre que les conditions de travail se dégradaient, qu’Uber Eats venait de réduire les rémunérations : 143 euros brut pour vingt-cinq courses en l’espace de soixante-trois heures ! Ce n’est pas de l’autoentrepreneuriat, c’est de l’esclavagisme !

Telle est la réalité que vivent ceux qui travaillent pour ces plateformes ! Les deux principaux responsables de cette situation sont, d’une part, le Gouvernement, qui refuse d’affronter cette question au nom du mythe de l’autoentrepreneuriat, alors qu’il ne s’agit, encore une fois, que d’esclavagisme, et, d’autre part – je le dis aux habitants...

Nous pensons, comme tend à le prévoir l'amendement adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, que la sanction doit être automatique, ce qui ne signifie pas qu'elle n'est pas contestable. À la suite d'un manquement, on peut se voir appliquer une sanction, mais une procédure de contestation de la sanction existe.

Nous pensons, comme tend à le prévoir l’amendement adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, que la sanction doit être automatique, ce qui ne signifie pas qu’elle n’est pas contestable. À la suite d’un manquement, on peut se voir appliquer une sanction, mais une procédure de contestation de la sanction existe.

Nous avons bien compris la logique de la commission et du Gouvernement. Mon amendement étant similaire à celui qu'a présenté Mme Gruny, je le retire.

L'amendement adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale traduit notre position sur l'article 7 : la sanction doit être automatique, ce qui ne signifie pas qu'elle n'est pas contestable. À la suite d'un manquement, on peut se voir appliquer une sanction, mais une procédure de contestation de la sanction existe.

Nous avons bien compris la logique de la commission et du Gouvernement. Mon amendement étant similaire à celui qu’a présenté Mme Gruny, je le retire.

Nous avons bien compris la logique de la commission et du Gouvernement. Mon amendement est similaire à celui qu'a présenté Mme Gruny, et je le retire.