Interventions en commissions de Bernard Jomier

Je reprends un peu le programme de Mme Cohen...

Nous partageons sans réserve vos constats. L'état dramatique de délitement nous inquiète au plus haut point. Il n'y a pas de mesure miracle, le problème est bien plus profond... Les urgences sont un réceptacle, le symptôme et le voyant d'une crise profonde, si grave que le système hospitalier perd ses forces vives. Il faudra mettre cartes sur ...

Tout d'abord, je voulais saluer l'initiative que vous avez prise d'organiser ce débat contradictoire que j'ai suivi de près, bien que malade. J'ai beaucoup apprécié le sérieux et la qualité des échanges. Cet exemple montre d'ailleurs que quand on met autour d'une table, face à face, des interlocuteurs dont on se dit qu'ils sont sans cesse dans ...

Les personnes que vous avez écoutées étaient toutes de qualité, Yves Marignac n'étant par exemple pas du tout dans le type de confusion qui vient d'être évoqué. Je ne reviens pas sur ce qu'a expliqué Gérard Longuet au sujet de la perte de compétences de la filière.

Elle existe dans d'autres industries, mais heureusement pas dans toutes. Cette perte de compétences a effectivement conduit l'ASN à qualifier le problème des soudures de « défaillance globale ». Mais cette audition contradictoire a bien mis en évidence que cette perte de compétences n'était pas le seul facteur. Une question de calendrier vient ...

Nous ne sommes pas tenus de nous limiter à quatre recommandations. J'entends bien l'idée portée dans la deuxième recommandation, qui traduit l'attitude d'EDF, sans faire référence au fait que, EDF faisant partie d'un écosystème, avec des procédures et des autorités, le respect de celles-ci est nécessaire à une bonne application des règles de la...

À ce stade, il me semble raisonnable de s'en tenir à la formulation de la deuxième recommandation.

Cette recommandation ne fait-elle pas écho à la contrainte, évoquée par l'ASN lors de l'audition, et mentionnées dans la note, de hiérarchiser les priorités, compte tenu de l'impossibilité de contrôler l'ensemble d'un chantier ? Cela implique, en creux, que l'ASN ne peut assumer l'intégralité de ses missions de contrôle.

Il me semble qu'il s'agit d'un équilibre entre le respect des règles par l'opérateur et les moyens de l'autorité.

Monsieur le professeur, on se trouve confronté à une pénurie de moyens. Or ceci nécessite une certaine lisibilité. Lors de l'examen de la loi santé, au début de l'été, les différentes propositions que nous avons émises concernant le secteur de la psychiatrie n'ont pas été retenues par la ministre, qui nous a indiqué qu'elle en ferait d'autres e...

Comment expliquer les différences de taux d'emploi entre la France et les autres pays européens ?

Je souhaite faire une mise au point à propos du vote intervenu hier, en séance publique, sur notre amendement relatif au troisième cycle des études de médecine. Le décret de 2016 dispose que ce cycle dure de trois à six ans, et l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine prévoit que la phase de cons...

La position du rapporteur est cohérente. Mais il faut aussi reconnaître que la ministre nous a privés de la possibilité de débattre du contenu du second cycle. Elle n'a abordé cette question qu'en termes d'accès, d'entrées et de sorties. C'est dommage.

La prescription est une chose, le remboursement en est une autre. Pour étendre ce dernier, il faut un arrêté ministériel.

Est-ce qu'il modifie les dispositions actuelles ? Celles-ci ne fonctionnent pas, puisque la Haute Autorité de santé n'a validé aucun protocole.

Nous serons très observés sur ce sujet, l'un de ceux qui suscitent le plus d'attentes. L'intérêt général est en jeu. Tâchons de trouver ensemble une solution avant la séance publique. S'il est possible d'amener des médecins en nombre dans les territoires sous-dotés, plus rapidement qu'avec les mesures actuelles, en utilisant la quatrième année ...

Nous nous abstiendrons sur le n° 645, calqué sur la situation des étudiants en stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas). Cela ne règle pas grand-chose au problème des déserts médicaux.

Ce projet de loi porte sur une question importante ; or il n'y aura pas tant d'occasions d'y revenir dans l'agenda législatif. Si nous en partageons les principes, le renvoi massif aux ordonnances et le calendrier trop rapide font qu'il nous est difficile de souscrire à un texte qui devait être la traduction législative du plan « Ma santé 2022 ...

L'adoption de l'amendement COM-273 ne faisait pas perdre son objet à l'amendement COM-153, car il ne portait pas sur le même alinéa. Mais ce n'est pas grave, nous le présenterons à nouveau en séance. L'idée est de dire que ce sont les besoins en santé qui doivent déterminer le nombre d'étudiants admis, et non les capacités de formation, comme l...

Nous ne voulons pas que la ministre retire ce qui est déjà dans la loi. L'amendement COM-155 n'est pas adopté.