Interventions de Bernard Jomier

Ces amendements semblent prévoir la disparition du paiement à l'acte.

J'ai toujours appelé à cette évolution. Comment la ministre en tiendra-t-elle compte ? Personne ne demande la suppression totale du paiement à l'acte.

Je suis surpris d'avoir dû proposer cet amendement, car le chef de l'État avait présenté ce dispositif comme devant libérer du temps médical pour les médecins. Où faut-il en libérer ? Là où cela manque. Or le dispositif actuel, fondé sur l'exercice coordonné, exclut justement les médecins qui exercent en zone déficitaire. Il est injuste qu'il y...

La difficulté provient de l'inscription, dans la loi, de la transmission des arrêts de travail par voie électronique. Si la démarche fonctionne pour les feuilles de soin, elle n'est encore utilisée que pour 40 % des arrêts de travail car elle demeure moins aisée qu'une transmission sur support papier. Il conviendrait donc que l'assurance maladi...

La multiplication des demandes de rapport nous renvoie à la faiblesse des moyens d'expertise et d'évaluation dont dispose le Parlement. Nous manquons cruellement de données ! A l'occasion de la prochaine réforme constitutionnelle, souhaitons que le président Larcher s'engage en faveur d'un meilleur accès aux expertises du Gouvernement. De fait,...

Ce dispositif signe l'impréparation du Gouvernement, qui, d'ailleurs, a déposé un amendement sur l'article. Nous avions, l'an passé, évoqué le risque d'une diminution des recettes du fonds de prévention du tabagisme en corrélation avec le recul de la consommation de tabac. La ministre avait alors promis de garantir ses ressources. Or, elle les ...

J’ai un regret : la première fois que le Sénat a voté en faveur de l’exonération des cotisations de retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite, c’était en 2014. Cela fait tout de même quatre ans ! Nous en avons parlé de nouveau l’année dernière, mais aucun dispositif satisfaisant n’émerge, ce qui est dommage. Je voterai ces amendements to...

Le sujet qui nous préoccupe est important : s’il est bien un patrimoine que nous partageons tous, quel que soit l’endroit où l’on se trouve, c’est notre population. La question est de savoir quels ravages commet l’alcool sur nos différents territoires et comment lutter contre ce fléau. Pour y répondre, il faut partir de la réalité des faits : ...

Cet amendement ne prévoit aucune taxation du vin, j’en suis désolé, mais il repose, tout comme l’amendement n° 459 rectifié bis, sur l’analyse de l’émergence d’un marketing publicitaire absolument inacceptable visant les 12-15 ans. Notre société ne peut tolérer que de jeunes adolescents soient incités à consommer des substances psychoac...

Je remercie le rapporteur de sa proposition de précision, que j’accueille volontiers. Quant à l’interdiction, madame la ministre, elle me semble plutôt relever du niveau législatif que du niveau réglementaire. Il vous faudra donc trouver un véhicule législatif.

Si vous nous donnez l’assurance que vous introduirez cette interdiction dans le projet de loi Santé, que vous présenterez en juin prochain au Parlement, j’accepte, en accord avec le rapporteur, de retirer cet amendement. Sinon, il me semble que son adoption dans le cadre du PLFSS aurait le mérite d’adresser un message clair aux fabricants

Ce qui peut leur faire peur, ce n’est pas tant le montant de la taxe que la volonté forte du législateur de mettre un terme à ces pratiques. Il serait dommage de se priver de ce message pour une hypothétique interdiction, dont on ne sait pas aujourd’hui quand elle pourra être inscrite à notre calendrier législatif.

Une proposition de loi est un outil complexe. Il faut trouver la niche. Il me semble plus simple d’adopter l’amendement que j’ai présenté dans le cadre du PLFSS

… en attendant que Mme la ministre propose d’inscrire l’interdiction dans la loi.

Sans répéter ce que vient de dire Jocelyne Guidez ou ce que ne manquera pas d’indiquer Chantal Deseyne en présentant l’amendement suivant, les produits que nous visons ici relèvent de la même thématique que notre débat précédent : il s’agit uniquement de marketing publicitaire en direction des 12-15 ans. Comme le propriétaire de la marque Rosé...

Nous devons nous demander ce qui va se passer à l'Assemblée nationale. La moindre taxation des alcools forts outre-mer a des conséquences sanitaires. Il faut tenir compte de l'économie des filières locales, mais 80 % de la production martiniquaise, par exemple, est exportée et n'est donc pas touchée par la taxe. Pour les 20 % restants, la durée...

Il s'agit d'une stratégie. Les alcooliers ciblent les jeunes adolescents afin d'organiser la transition entre la consommation de produits sucrés et celle d'alcool. Bien sûr, nous n'avons aucune raison de cibler les adultes choisissant de consommer des boissons sans alcool, mais les produits qui se développent actuellement s'adressent aux jeunes...

Un amendement étendant la taxe sur les premix aux vins et aux cidres aromatisés a été rejeté à l'Assemblée nationale au motif qu'il risquait d'englober d'autres produits, dont les cidres. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 459 rectifié bis ne les inclut pas. À défaut, l'Assemblée nationale réintroduirait sans doute la version la plus...

En 2004, les vins aromatisés n'ont pas été inclus, car ils n'existaient pas sur le marché. Aujourd'hui, les produits vendus ne sont pas des cidres, mais le rosé sucette, le rouge cola. Si nous ciblons ces produits, les industriels y réfléchiront à deux fois avant de développer d'autres boissons alcoolisées mêlées à des sucres.

Madame la ministre, je crois qu’il ne faut pas entrer dans ce débat de façon quelque peu politicienne, comme vous le faites. Prenez acte du fait que nous avons accueilli le plan « Ma santé 2022 », annoncé par le chef de l’État à l’Élysée, de manière favorable et bienveillante, parce que nous en partageons les grandes orientations. Nous n’adopt...