Interventions en commissions de Bernard Lalande

Les montages reposent souvent sur des leverage buyouts (LBO). Une prise de contrôle à 70 %, on sait ce que cela veut dire...

Je le retire pour le défendre à nouveau en séance. Avec la baisse du nombre de mandats, dans les territoires ultra-marins, l'activité se concentrera dans six cabinets qui comptent dans le monde, tous anglo-saxons. L'amendement COM-217 est retiré.

Très bien ! L'amendement COM-213 est adopté ainsi modifié.

Je suis surpris de cet argument. Ne pas exiger que des sociétés recevant de l'argent public soient certifiées par un commissaire aux comptes, c'est faire une très grande confiance au privé.

Nous le retravaillerons ! L'amendement COM-208 est retiré.

En favorisant les CCI régionales, on risque de faire disparaître les entités économiques représentatives des territoires. Prenons-y garde.

L'amendement a du sens, mais l'asymétrie en défaveur de l'épargnant ne me semble pas une bonne chose. Pourquoi postuler que les communications interbancaires sont impossibles ?

En matière de surendettement, comme par hasard, les banques peuvent communiquer entre elles...

Le PEA-PME a pour objectif de financer l'économie réelle. Financer une licorne, c'est-à-dire une société dont la capitalisation boursière peut être inversement proportionnelle à sa capacité à générer des résultats, est-ce financer l'économie réelle ? Dans l'économie d'aujourd'hui, la valeur d'une entreprise peut être repérée, croit-on, dans sa ...

La démonstration de notre collègue Éric Bocquet l'a illustré, il reste toujours des progrès à accomplir. Mais la politique des petits pas de l'OCDE a porté ses fruits, les résultats apparaissent aujourd'hui, après un long processus. La convention a le mérite de donner une base légale aux demandes de renseignements. Existe-t-il des véhicules jur...

S'agit-il de lutter contre la fraude uniquement ou aussi contre les schémas d'optimisation fiscale ?

En 2016, 15 % des recettes provenaient de subventions, ce qui représentait 124 % du résultat brut avant impôt. Le monde agricole vit donc sous perfusion ! Le schéma agricole que nous défendons ne doit-il pas être revu ?

La réintégration des retards de versement pose parfois problème : tel service du fisc applique un lissage lorsque l'aide est perçue au titre de plusieurs exercices, mais tel autre le refuse et prend en compte d'un coup la totalité de la somme... Quant aux TO-DE, je déplore leur disparition programmée, car les aides étaient ciblées sur des empl...

La France n'est pas qu'un hexagone de 1000 kilomètres du nord au sud et de l'est à l'ouest, mais une puissance politique et économique mondiale de premier ordre. Parce que nous avons trop longtemps cru qu'il suffisait de faire état de sa qualité de Français pour croire que le monde était à nos pieds, nous perdons chaque jour un peu de notre sup...

Si la mission « Économie » se caractérise par une multitude de dispositifs d'ampleur modeste dont le format tend à se réduire au fil des années, elle porte aussi sur les crédits de certaines politiques bien identifiées, pour des montants significatifs. La plus importante concerne un dispositif de soutien à l'internationalisation des entreprise...

Dans nos recommandations, nous demandons un report d'un an de la mesure, pour permettre aux chambres de commerce et d'industrie de procéder à leur restructuration.

Je pense que nous aurons ce débat lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).

J'ai beaucoup aimé la façon dont vous présentez l'entreprise. Je pense que nous souffrons d'une vision de l'entreprise historique, plutôt basée sur le rapport de forces. Vous ouvrez une voie nouvelle. Il faudra du temps pour comprendre que les rapports ont changé. La responsabilité sociale et environnementale ne s'opposent pas, mais vont avoir ...

Le projet de loi comporte une attaque en règle contre la profession des commissaires-priseurs, comme en ont connu les professions de notaire ou d'huissier précédemment. Nous ne saurions débattre sans avoir entendu le président de la compagnie des commissaires-priseurs : ceux-ci sont mis en danger !

Il n'y a qu'à regarder le nombre de sigles expliqués en fin de rapport pour se convaincre de la complexité du dispositif... « Cette simplification des règles nationales est absolument nécessaire pour éviter que la délicate période de transition entre la fin de gestion de la programmation précédente et la mise en oeuvre de la nouvelle programm...