Interventions en commissions de Bernard Lalande

Présentons l'amendement : nous verrons bien la réaction du Gouvernement qui risque de s'y opposer.

Historiquement, le regroupement des marchands en un lieu a attiré les populations et ainsi créé les bourgs. Les maires doivent faire leur mea culpa : en créant des zones commerciales en périphérie, sur le fondement d'une compétition entre communes rurales, ils portent en partie la responsabilité de la déshérence des centres-villes. Ils en sont ...

Je remercie Mme la rapporteure de ses propositions pragmatiques. Toutefois, je suis toujours inquiet quand on cherche à se rapprocher de ce qui existe déjà pour poser des pansements. Les Anglo-saxons valorisent les entreprises en se basant sur la notion de goodwill. Contrairement à eux, nous ne valorisons pas les entreprises tout au long de le...

Chaque fois qu'on donne aux héritiers le temps de discuter, on met l'entreprise en difficulté. Accorder aux héritiers un délai de quelques mois pour régler un différend avant l'application d'une sanction financière me semble au contraire intéressant. Je m'oppose donc à ces amendements. L'amendement COM-12 est adopté.

Il ne me paraît pas opportun, sous prétexte que l'administrateur pourrait ne pas délivrer la liste complète des aides possibles, de l'exonérer de l'obligation d'informer les salariés. Je suis moi aussi contre la suppression.

Comme le disait Raymond Devos, une fois rien c'est rien, deux fois rien, ce n'est pas grand-chose, mais trois fois rien, on commence à discuter. Nous savons que la vertu n'est pas la première qualité des professionnels du conseil international dans le domaine de la fiscalité. Pour faire bouger les choses, il ne suffit pas d'un cri dans la basse...

Nous avons débattu, avec le rapporteur général, du principe de précaution. Les développements du numérique précèdent toujours le droit. Nous avons donc un temps de retard. Le Gouvernement se retranche derrière l'Europe, mais s'il faut attendre vingt-sept avis... Le temps que nous y parvenions, le numérique aura encore évolué. Il faut dire au Go...

Dans l'agrégation de tous les comptes, le danger se situe dans l'information fournie sur les comptes d'épargne et produits de placement. Au nom de la protection des données personnelles, nous devons être vigilants.

Un logiciel vous proposera par exemple un arbitrage entre des euros et des bitcoins, et il suffira d'un simple clic pour l'accepter. Le résultat financier est aléatoire pour l'utilisateur mais l'agrégateur, lui, percevra sa commission quoi qu'il arrive. L'amendement du rapporteur général est vraiment bienvenu.

Je suis assez étonné par ce débat. On a l'impression que le secteur bancaire cherche à freiner les découvertes des fintechs en invoquant la sécurité. Or, en 2008, la sécurité n'a pas empêché une crise financière et la ruine d'un certain nombre de gens qui se sentaient pourtant en sécurité. Pourquoi le secteur bancaire ne développe-t-il pas de l...

Je m'en réjouis également. Le zoo de La Palmyre est magnifique. Je me réjouis beaucoup moins des fuites énormes de recettes fiscales dans le secteur numérique. Nous, sénateurs, devons fournir des déclarations d'indépendance vis-à-vis des lobbies. Comment est-il possible de ne pas tenir compte de la fraude fiscale quasiment légale étalée dans la...

Je partage en grande partie les propos de Philippe Dallier : il serait dommage de ne pas tenter, une dernière fois, de convaincre nos collègues députés et de voter cette question préalable. Nos débats ont permis de faire avancer le Gouvernement sur divers points : ne refusons pas toutes les possibilités qui nous sont données pour dialoguer, sur...

Nous avions jusqu'à il y a peu une vision figée de la fiscalité. À l'occasion d'une réunion européenne, nous constatons que les réflexions sur une assiette commune avancent. Mais les volumes de fiscalité vont baisser. Avec une seule entrée composée du flux numérique, il ne sera pas possible de multiplier le nombre de bases taxables. Je me réjo...

On en est à imposer des logiciels aux petits commerçants, comme s'ils étaient fraudeurs par nature, mais on laisse ouvertes des autoroutes qui servent à l'évasion fiscale ! Ce sont les flux financiers qu'il faut suivre pour taxer tout le monde.

L'Assemblée nationale a également adopté quatre articles additionnels rattachés à la mission « Économie ». L'article 54 quinquies vise à instaurer un mécanisme de contribution volontaire permettant aux différentes associations professionnelles représentant les entités contrôlées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de financer des proje...

Je connais mal la situation en Corse mais ce que je puis dire, c'est que dans les zones rurales, ces stations indépendantes, qui servent aussi souvent de dépôt de pain, d'épicerie, rendent un vrai service de proximité. Confrontées à de lourdes contraintes d'entretien et de mise aux normes, leurs propriétaires n'ont bien souvent d'autre choix qu...

Vous concluez votre analyse des crédits proposés pour le compte d'affectation spéciale sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en indiquant que ces progrès se heurtent à un cadre inadapté et à une certaine inertie. Quelles sont vos suggestions ? Comment notre administration fiscale et douanière va-t-elle s'adapter au développement d...

Nous voterons contre cet amendement car nous ne sommes pas convaincus que c'est ainsi qu'on peut augmenter la durée du travail de la fonction publique.

Si l'on veut mener une politique en faveur des PME et TPE, il faut favoriser la transmission de ces entreprises. Leur appliquer une flat tax à 30 % revient à traiter le petit entrepreneur comme un spéculateur susceptible de faire une plus-value de cession extraordinaire, ce qui n'est pas le cas. Cet abattement lui permet de céder son entreprise...

Chaque année on se pose la même question : l'État actionnaire doit-il être stratège ou agir de manière opportuniste ? Le compte d'affectation spéciale présente une approche comptable mais ne dit rien sur la stratégie. Pourtant si l'État prend des participations, cela ne doit pas être simplement pour réaliser des opérations financières et touche...