Interventions en commissions de Bernard Piras

Relevant que la première proposition de directive communautaire avait été présentée par la Commission européenne en septembre 2002, qu'elle avait donné lieu à une proposition de résolution de la DUE du Sénat, ainsi qu'à un vote en première lecture du Parlement européen, puis qu'en 2004 et 2005, la Commission avait présenté deux versions modifié...

a déclaré vouloir réfuter l'idée que des sénateurs de la majorité seraient plus spécialisés sur certains dossiers que les sénateurs de l'opposition, dans la mesure où l'on trouvait des spécialistes dans tous les groupes politiques. Il en a conclu qu'il serait préférable que la majorité sénatoriale exprime explicitement son refus de nommer des r...

Après avoir rappelé que cette mission interministérielle relevait, pour deux de ses programmes, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et, pour le troisième, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Bernard Piras, rapporteur pour avis, a souligné qu'elle ne traduisait pas au plan budgétaire ...

En réponse, après avoir indiqué que le Conseil d'orientation des retraites (COR) était précisément chargé, pour préparer le « rendez-vous » de 2008 fixé par la loi du 21 août 2003, d'élaborer un Livre blanc répondant à l'ensemble des interrogations de son collègue, M. Bernard Piras, rapporteur pour avis, a rappelé que les chiffres dont il dispo...

Assurant le ministre de toute sa sympathie, M. Bernard Piras lui a demandé de quelle façon seraient financées les revalorisations budgétaires qu'il avait annoncées. Appuyant les préoccupations de M. Gérard César, rapporteur, quant à l'avenir du secteur vitivinicole, il s'est également inquiété de celui des fruits et légumes, et notamment des 37...

a demandé des précisions sur l'ampleur du phénomène en termes de nombre de travailleurs concernés.

s'est dit très concerné par la crise du secteur arboricole, son département -la Drôme, le premier producteur de pêche au niveau national- ayant vu une partie substantielle de son verger disparaître ces dernières années et 200 exploitants cesser leur activité en 2006. Il a attribué la situation très difficile de la filière aux conséquences de la...

En réponse à M. Bernard Piras, président, qui lui avait demandé si l'interprofession avait été consultée sur le texte, M. Jackie Pierre, rapporteur, lui a répondu de façon positive, ajoutant que le constat de la surproduction et de la nécessité de trouver des moyens efficaces pour y remédier était unanime, et que le dispositif proposé permettai...

estimant que l'existence même de la loi « Bataille » était déjà un motif de satisfaction et que c'était dans le cadre défini par celle-ci qu'il convenait de réaliser de nouvelles avancées, s'est félicité d'apprendre que le Gouvernement n'utiliserait pas la procédure d'urgence, faisant un parallèle avec la levée de l'urgence intervenue sur le pr...

Enfin, M. Bernard Piras a ajouté qu'un texte unique aurait pu fortement augmenter la légitimité et la compréhension du secteur nucléaire par nos concitoyens.

a expliqué que le groupe socialiste de l'Assemblée nationale s'était abstenu, dans la mesure où il avait obtenu satisfaction sur plusieurs points importants, au nombre desquels le vote d'un amendement précisant les rôles respectifs de l'ASN et de l'Etat, d'une meilleure représentation des salariés dans les instances du nucléaire et d'un renforc...

a exprimé son très vif regret que le Gouvernement déclare l'urgence pour l'examen de ce projet de loi. Il a estimé que ceci nuisait aux conditions de travail du Parlement, d'autant plus que le même texte avait fait l'objet d'une lettre rectificative rendue publique à la fin du mois de février.

a marqué son accord avec l'idée selon laquelle la France pouvait être fière de ses réalisations en matière nucléaire d'une part, et avec la nécessité de disposer d'un cadre législatif d'autre part. Il a toutefois tenu à faire part de ses interrogations quant aux rôles respectifs du Gouvernement et de la haute autorité de sûreté nucléaire et qua...

Après avoir insisté sur la très grande hostilité suscitée par le projet de loi dans son ensemble, et rappelé qu'il faisait l'objet d'une motion de censure à l'Assemblée nationale, M. Bernard Piras a relevé que la presse s'était fait l'écho des nombreuses oppositions qui se manifestent contre le projet de création d'un « contrat première embauch...

a indiqué que, dans l'agglomération de Valence, le nombre d'entreprises délocalisés dans la zone franche était important et que le nombre de créations nettes d'emplois n'était pas satisfaisant. M. Jackie Pierre a relevé que les zones franches pouvaient permettre d'éviter la faillite à des entreprises et donc de sauver leurs emplois.