Interventions en commissions de Bernard Piras

Je voterai le texte que le gouvernement nous soumet, même si mon expérience passée d'ingénieur agricole dans les pays d'outre-mer m'amène à relativiser l'efficacité des dispositifs qui nous sont proposés.

Ne faudrait-il pas alerter nos collègues des autres Etats membres ?

La France a conclu avec le Kazakhstan, le 6 octobre 2009, deux accords de coopération en matière de lutte contre la criminalité et dans le domaine de la protection civile, et la prévention des situations d'urgence. Ces accords s'ajoutent à celui, signé le même jour, de coopération en matière militaire, que nous avions adopté le 11 mai 2011 sur ...

L'objet du texte est en effet de proposer des formations dans des domaines critiques pour le Kazakhstan.

Le Sénat a adopté en avril et juin 2011 deux résolutions relatives à la législation communautaire en matière de délégation de service public et de marchés publics : sujets très techniques mais au coeur de la vie de tous les acteurs publics, en particulier de nos collectivités territoriales. Ces deux résolutions, proposées par notre commission, ...

Le contrôle des marchés publics est efficace dans notre pays, dans d'autres pays il l'est moins. Voilà pourquoi je propose que chaque Etat puisse conserver le cas échéant un système de contrôle qu'il juge efficace, en accord avec la Commission européenne.

Pour ce qui est des concessions, vous avez raison de dire que le seuil de 5 millions d'euros est inadapté : la Commission a calqué sa proposition sur le droit en vigueur pour les marchés publics de travaux, alors que les réalités sont différentes.

Je propose de reprendre l'observation d'Alain Richard dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution. Ainsi, le sens de notre démarche sera plus clair.

Je veux féliciter les auteurs de cette initiative, Michel Destot et le président Bernard Accoyer. Jean Besson et moi y sommes très sensibles, puisque chaque année, le 21 juillet, nous participons à une grande manifestation dans cette commune. L'Ordre de la Libération est quelque chose d'important et il est bon que ses règles soient actualisées.

Je ne suis pas satisfait par l'argumentation du ministre. Il vaut mieux inscrire les choses dans le marbre. Cela protègera les autres commémorations et permettra peut-être d'emporter l'unanimité.

Le sujet dont j'ai été chargé concerne directement chacune de nos collectivités territoriales, et plus particulièrement le financement de nos services publics locaux. Chaque fois que nous accordons une subvention à une association, que nous déléguons la gestion d'un service public à un opérateur ou que nous passons un marché public de services,...

Malheureusement, il y a peu de chance que cette requête aboutisse. La Commission européenne veut clore ce dossier fin janvier, le paquet « Monti-Kroes » expirant fin novembre. Il sera seulement prorogé de deux mois.

C'est très bien.

Je m'intéresse aux comparaisons internationales. Le British Council dispose d'un budget de 600 millions d'euros dont 220 millions proviennent de financements publics, ce qui lui permet d'être présent dans 109 pays. L'Institut Goethe bénéficie d'implantations dans 183 pays avec un budget de 260 millions d'euros dont 215 millions de subventions...

Nous gardons l'espoir que la taxe sur les transactions financières soit un jour appliquée à l'échelle mondiale, mais il s'agit d'un rêve à long terme. On peut comprendre les réserves qu'exprime aujourd'hui la Suède, après la mauvaise expérience qu'elle a vécue en instaurant une TTF, mais elle seule l'avait instaurée, ce qui change fondamentalem...

Je m'intéresse aux comparaisons internationales. Le British Council dispose d'un budget de 600 millions d'euros dont 220 millions proviennent de financements publics, ce qui lui permet d'être présent dans 109 pays. L'Institut Goethe bénéficie d'implantations dans 183 pays avec un budget de 260 millions d'euros dont 215 millions de subventions...

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de renforcer la régulation financière mais, lorsque le gouvernement américain s'y est essayé, son projet a été considérablement amendé et les observateurs internationaux doutent de son efficacité. L'Europe aura-t-elle la volonté d'aller jusqu'au bout ? Les textes à l'étude concernent l'ensemble des struc...

Je trouve que l'on manque de moyens d'intervention en Amérique latine alors même que les expériences, en Colombie, notamment dans le domaine des transports urbains, sont tout à fait positives. J'aurais voulu savoir si les projets en Chine et en Inde entraînaient des transferts de technologies.

Quelles sont les compensations que les Etats encore indécis peuvent espérer ?

Le président de Rohan a rendu compte de manière fidèle et objective de nos entretiens. L'initiative prise en Rhône-Alpes est en effet à saluer. La région Rhône-Alpes a elle-même mis en place de nombreuses implantations à l'étranger, au Brésil, en Argentine, mais aussi aux Etats-Unis, à Philadelphie, ou encore en Chine, à Shanghai, pour soutenir...