Interventions en commissions de Bernard Piras

Cette convention concerne le ferroutage, et non le TGV. Je pense que la proposition de Mme Tasca généralise l'ensemble des préoccupations.

sur le projet de loi n° 2300 rect. (AN - XIIIème législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie.

a indiqué que cet accord s'inscrivait dans un double contexte : un contexte international d'abord, avec la crise financière et économique mondiale, qui a conduit à une diminution sensible des flux d'investissements directs étrangers et qui a mis en évidence l'impératif d'une régulation financière mondiale. Un contexte national ensuite, puisque...

a évoqué la situation qui prévaut en Jordanie où les ressources aquifères souterraines sont proches de l'épuisement et s'est interrogé sur la solution envisageable pour que ce pays continue à être approvisionné en eau, notamment en utilisant la désalinisation de l'eau de mer.

s'est enquis de l'impact concret de ces accords successifs sur la déforestation.

a rappelé que la France développait une coopération en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays et que la volonté d'harmoniser et de renforcer la cohérence de cette coopération avait conduit à négocier des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnation...

En réponse, M. Bernard Piras, rapporteur, a précisé que la République de Maurice n'était pas épargnée, en effet, par la montée de la criminalité constatée partout dans le monde et que celle-ci comprenait des aspects financiers. C'est pourquoi un des volets de la future coopération entre les deux pays porte sur la formation d'agents mauriciens d...

a demandé quels moyens seraient mis en oeuvre afin d'atteindre l'objectif de préservation des terrains agricoles et comment le ministre envisageait de convaincre les autres États européens sur les questions qu'il défend.

sur le projet de loi n° 310 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ; - Mme Nathalie Goulet sur le projet de loi n° 311 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gou...

A M. Bernard Piras qui s'interrogeait sur le point de savoir si la Chine avait signé le traité de Singapour, M. Jean Milhau, rapporteur, a répondu par l'affirmative. Suivant les recommandations de son rapporteur, la commission a adopté ce projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'un examen en forme simplifié en séance publique.

sur le projet de loi n° 1135 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bernard Piras sur le projet de loi n° 193 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français. a rapp...

s'est interrogé sur l'impact de l'accord en matière de réduction de la fraude fiscale qui trouve refuge en Suisse.

sur le projet de loi n° 1217 (AN - 13e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français ; - M. Raymond Couderc sur le projet de loi n° 1236 (AN - 13e légi...

a souhaité avoir des précisions sur les futurs redéploiements des zones de compétence de police et de gendarmerie, en faisant part de ses inquiétudes au sujet d'une éventuelle réduction des effectifs de gendarmes dans les zones rurales et d'une diminution du maillage territorial du fait de la suppression éventuelle de brigades territoriales. Il...

a posé une question sur l'état d'avancement du plan d'action renforcé en faveur des sans-abri (PARSA).

Après avoir rappelé que l'examen des crédits relatifs aux régimes sociaux et de retraite s'inscrivait dans un contexte particulièrement agité, M. Bernard Piras, rapporteur pour avis, a rappelé qu'en dépit des réformes de grande ampleur programmées par le Gouvernement, la mobilisation des salariés concernés avait permis de relancer les négociati...

a d'abord fait remarquer que le régime de retraite des mines représentait près de 90 % des crédits du programme n° 195, avec 800 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008. Reconnaissant ensuite que ces crédits étaient en diminution de 5,7 % par rapport à 2007, il a toutefois souligné que le réajustement pour 2008 se ...

 - mission « Régimes sociaux et de retraite » : M. Bernard Piras ;

Approuvant les propositions formulées par le rapporteur, M. Bernard Piras a exprimé sa stupéfaction face à la méconnaissance des problèmes de la viticulture dont témoignait la réforme proposée par la Commission européenne et il a relevé la nécessité d'une certaine cohérence entre les préoccupations financières et environnementales de cette dern...