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748 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je voudrais attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique de la viticulture et sur ses conséquences directes sur la pépinière viticole française. En effet, ce secteur agricole, déjà touché de plein fouet par les répercussions de la crise viticole sans précédent à laq...

Monsieur le ministre, merci de votre réponse. Je connais votre engagement et votre attention à ces problèmes. Tout d'abord, je suis satisfait qu'à la suite de votre rencontre d'hier avec vos collègues européens des mesures complémentaires de soutien aux viticulteurs aient été décidées. Ensuite, sans entrer ici dans les détails, j'engagerai le...

L'article 3 est au coeur du dispositif de ce projet de loi, puisqu'il institue le droit d'accès à l'information détenue par les exploitants et les personnes responsables de transports de matières nucléaires. La loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositi...

L'article 5 oblige les exploitants d'une installation nucléaire de base, les INB, telle qu'elle est définie à l'article 12, à établir un document annuel sur la radioprotection à destination du public. Or les installations nucléaires de base, telles qu'elles sont définies à l'article 12 du projet de loi, ne sont pas les seules à détenir des mat...

Cet article 5, on l'a déjà signalé, oblige les exploitants des INB à établir un rapport annuel relatif à la sûreté nucléaire et à la radioprotection à destination du public. Ce rapport est également transmis aux commissions locales d'information, les CLI, et au Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. Ce document doit comporter ...