Questions de Bernard Piras

Journée nationale de la Résistance

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'instauration d'une journée nationale de la Résistance, le 27 mai. Dans un ensemble mémoriel reflétant toute la vérité historique, il ne manque plus que la reconnaissance due à la résistance intérieure, dont la diversité des actions, les sacrifices ont, toutes tendances confondues, cont...

CIVIS et contrat d'autonomie

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la cohérence entre le contrat d'autonomie et le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Le CIVIS est issu de la loi n° 2005-32 de cohésion sociale du 18 janvier 2005, alors que le contrat d'autonomie est un nouveau dispositif issu du plan banlieue. Or, il semble que ces deux dispositifs viennent de...

Régies de quartier et développement des services à la personne

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des régies de quartier labellisées par le CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier) de bénéficier du cadre réglementaire issu de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la...

Respect du principe de laïcité au sein des écoles

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect des principes de laïcité et de neutralité pour toute personne participant à l'encadrement d'activités scolaires dans le service public. Des parents ou d'autres personnes autorisées à participer à l'encadrement d'activités d'éducation avec des élèves en situation d'apprentissage deviennent de facto de...

Position de la France vis-à-vis du Tchad

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Tchad. Il s'avère que ce pays vit une crise politique majeure et récurrente source d'insécurité, de violences et d'exactions. Il est reproché à la France un soutien à un régime contesté, non issu d'un véritable processus démocratique, d'une part, ainsi que son opposition à souteni...

Adoption et procédure de la kafala

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'adoption à travers la procédure de la kafala. En effet, il apparaît que la kafala est appréciée différemment selon les administrations ou les tribunaux saisis. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour unifier cette appréciation et reconnaître un vrai statut d'adoptant au...

Prix de l'énergie et production sous serre

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dramatiques qu'entraînent les hausses du prix de l'énergie pour les producteurs de légumes, et particulièrement en production sous serre. Cette situation qui s'aggrave chaque jour, associée aux difficultés des marchés notamment celui de la tomate et du concombre, risque de conduire à la ...

Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entrepreneurs de travaux agricoles en raison de la hausse du prix du carburant. Au regard de l'impasse dans laquelle se trouvent et vont se trouver ces entreprises, il semble indispensable que le levier fiscal soit mobilisé. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend rapide...

Situation au Niger

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Niger. En effet, les combats entre le Mouvement des Nigériens pour la Justice et les Forces Armées Gouvernementales créent une grande insécurité, et aggravent l'état sanitaire. Face à cela, les associations de développement ou d'ordre humanitaire ne sont plus en mesure d'interveni...

Interdiction des bombes à sous-munitions

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'engagement de la France contre les bombes à sous-munitions. Après l'adoption en 1997 du traité d'interdiction des mines antipersonnel, une mesure similaire apparaît désormais nécessaire à l'encontre des bombes à sous-munitions, lesquelles sont des armes composées d'un conteneur (bombe, obus, mis...

Conséquences de la baisse des dotations ANAH

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la baisse des dotations ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat). A titre d'exemple, la baisse de la dotation 2008 pour la Drôme, qui est de plus de 20 %, est source d'une spirale négative et contreproductive au moment où la réhabilitation durable du parc privé est un enjeu soc...

Remboursement à 100 % du Synagis

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le Synagis, qui est le traitement contre la bronchiolite à VRS (virus respiratoire syncytial) que l'on administre à 6 000 enfants par an en France dont la plupart sont des bébés prématurés. Depuis 2006, le statut dérogatoire dont il bénéficie, et qui permet sa prise en c...

Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interprétation à donner à l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette ...

Avenir des RASED

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant à l'avenir des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). Ces réseaux créés en 1990 ont pour mission d'assurer, sur le temps scolaire et en étroite collaboration avec les enseignants des classes, des actions de prévention et de remédiation. Sur le plan national, les RASED en difficulté son...

Accès gratuit aux musées publics et monuments nationaux pour les étudiants

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit des musées publics et monuments nationaux à tous les étudiants. L'intérêt des visites de musées et monuments pour l'enrichissement personnel des étudiants et pour leurs études est évident. Des mesures similaires existent déjà dans plusieurs pays européens (Grèce, par exemple). Il ...

Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'article 33 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui est venu modifier l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la reconnaissance professionnelle d'un fonctionnaire territorial. En effet, cet article 33 indique que doivent désormais être pris en compte tant la valeur pr...

Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profonde inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 portant égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, il apparaît que ...

Accueil dans un centre d'une personne handicapée de plus de vingt ans

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'accueil des personnes handicapées de plus de vingt ans. En effet, il semble que les personnes dans cette situation ne peuvent plus être accueillies de manière externe dans un IME (institut médico-éducatif), c'est-à-dire rentrer chez elles le soir et le week-end, mais ne peuvent être accueillies que d...

Vin et publicité

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place accordée dans nos médias au vin. En effet, plusieurs décisions de justice récentes confirment que toute évocation du vin, sous quelque forme que ce soit, y compris un article de presse, est considérée comme un acte publicitaire. Face à cette incohérence, une modification législative est forteme...

ONU et droits de l'homme

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude des institutions onusiennes à l'égard des droits de l'homme. En effet, il est constaté et dénoncé de plus en plus fréquemment des dérives qui risquent de conduire à la remise en cause de l'universalité de ces droits fondamentaux. Les discours tenus, les textes négociés et la terminolog...