Interventions de Bernard Saugey

Les concours financiers de l'Etat se répartissent entre les prélèvements sur recettes, les dégrèvements, les compensations d'exonération, les transferts de fiscalité. Il faut aussi distinguer les concours compris dans l'enveloppe normée de ceux qui ne le sont pas. Avez-vous engagé une réflexion destinée à rendre plus lisible cette répartition d...

Cela permet d'orienter le débat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte plus de 500 000 élus locaux qui ont choisi de consacrer tout ou partie de leur temps à la chose publique. Ces 500 000 maires, conseillers municipaux, généraux ou régionaux sont une chance pour notre pays. Ils sont à la fois les serviteurs d’un modèle démocratique...

Mme Des Esgaulx y tient beaucoup.

J'aimerais remercier le rapporteur pour les nombreux échanges que nous avons eus : bien qu'il ampute partiellement le texte que j'ai cosigné, ce n'est que pour le rendre meilleur. Ainsi, cette proposition de loi n'est peut-être pas la panacée, mais elle constitue indéniablement une avancée. Pour ma part, je souhaiterais que non seulement les d...

Je préfèrerais conserver le seuil de 3 500 habitants, qui détermine déjà l'application d'un certain nombre de règles.

D'accord. L'amendement n° 16 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce troisième exercice législatif de simplification du droit achève ce matin son parcours parlementaire, entamé il y a plus de seize mois, après l’adoption, hier après-midi, par l’Assemblée nationale, des conclusions de la commission mixte paritaire, aujourd’hui soumises à ...

M. Bernard Saugey, rapporteur. Effectivement, mon cher collègue, mais, étant moi-même très pieux, je le formule nonobstant !

Pour l’heure, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Et il est sans doute pire !

M. Bernard Saugey, rapporteur. Mais ce n’est de toute manière plus la saison des vœux, monsieur le garde des sceaux !

Ou plutôt raisonné !

C’est vrai !

Nous avions fait tout notre devoir à l'époque en reconnaissant le génocide arménien, et je l'avais accompli d'autant plus volontiers qu'une partie de ma famille est d'origine arménienne. Pour autant, on ne saurait prendre le risque d'une généralisation. De matchs de football en négociations, le réchauffement des relations entre l'Arménie et la ...

Quarante-cinq articles ont été adoptés conformes par le Sénat ; trente-deux dispositions restent en discussion, mais une dizaine seulement devraient susciter un débat approfondi.

Mais il a un droit d'occuper pendant un an le logement commun. Les nom et prénom du partenaire figurent sur l'acte de naissance, pourquoi pas sur l'acte de décès ?

En deuxième lecture, le ministre nous a opposé que cet article donnerait du travail supplémentaire aux mairies, mais il a reconnu qu'il n'y avait aucun couple pacsé dans sa commune...

Cet article a été délégué à M. Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l'économie.

Mais la mère de la personne mentionnée par M. Sueur savait bien qu'il n'y aurait pas de neige la semaine choisie ! L'héritier doit en supporter les conséquences.