Interventions de Bernard Saugey

Favorable. L'amendement n° 20 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° 25 abaisse le plancher des dépenses prévisionnelles de formation à 2% de la masse globale des indemnités de fonction. L'amendement n° 25 rectifié est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis très favorable.

Toute obligation imposée aux élus relève de la loi, non du domaine réglementaire.

Le code général des collectivités territoriales prévoit déjà que les membres des assemblées délibérantes ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Je propose de rédiger l'amendement ainsi : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus a...

À la collectivité. L'amendement n° 14 rectifié est adopté et devient un article additionnel.

Amendement superflu. Le Conseil national de la formation des élus locaux, qui est obligatoirement consulté sur l'agrément des organismes de formation, établit déjà un rapport annuel d'activité qui pourrait être complété. Avis défavorable. L'amendement n° 21 n'est pas adopté.

Favorable. L'amendement n° 16 est adopté et devient article additionnel.

Je constate que le changement de gouvernement n'a pas amélioré la qualité des réponses aux questionnaires budgétaires. Le 10 octobre dernier, date limite fixée par la LOLF, plus de soixante-dix de nos questions étaient toujours sans réponse, et il en reste encore quatorze à ce jour. De ce fait, notre commission ne dispose pas de toutes les info...

En guise de réponse, une proposition : que les intervenants siègent à la commission des finances ! Trêve de plaisanterie, leurs réflexions, qui sont de bon sens et que je partage très largement, dépassent le cadre de ce rapport. Monsieur Collombat, mon avis budgétaire vise le seul effort financier, qui diffère de l'effort fiscal. L'an prochain...

Monsieur Delebarre, il faudrait effectivement évaluer l'impact des décisions sur les collectivités territoriales et leurs investissements et, donc, l'économie française. M. Moscovici a évoqué la mise en place d'un mécanisme spécifique d'aide pour les collectivités territoriales les plus en difficulté qui reposerait sur un principe de solidarité...

Le dire ! On tient compte seulement du flux, et pas du stock. L'Isère, à une moindre échelle, connaît une situation comparable à celle du Rhône. Cela impose de revoir les critères, qui ne satisfont personne...

Je partage l'opinion de M. Béchu. Une bonne loi est une loi générale. Or, cet amendement ne vise que la commune de La Tronche, dans l'Isère, qui a le plus gros CHU de la région Rhône-Alpes.

Parfait !

Parfait !

Notre collègue Jacques Mézard et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen ont déposé le 30 mai dernier une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, envoyée au fond à la commission des lois. Le groupe RDSE a de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le bref laps de temps qui m’est imparti pour évoquer devant vous les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, je développerai quatre thèmes qui ont retenu l’attention de la commission des lois. Tout d’abord, pour l’année 2012, les collectivités...

En préambule, je souhaiterai formuler deux observations : Tout d'abord, l'année 2012 représentera la poursuite, d'un point de vue budgétaire et financier, de l'association des collectivités territoriales à l'effort de réduction des déficits publics de l'État. Je vous rappelle que l'année 2011 a inauguré un degré inédit de modération budgétair...

J'ai évoqué dans ma présentation quelques sujets d'inquiétude... et nous n'avons pas de leçons à recevoir sur la qualité de gestion. Je partage l'avis de M. Collombat, il y a eu naïveté plutôt que spéculation en matière de prêts toxiques. Quant à la péréquation horizontale, elle ne relève pas à mon sens de la compétence de la commission des loi...

Sous certaines réserves.