Interventions de Bernard Saugey

Cela sera difficile : le gouvernement dit ne pas avoir de chiffres en la matière. Je m'associe donc à votre demande, mais je suis réservé sur l'accueil qui lui sera fait... Quant aux critères de bonne gestion, je m'y oppose dans le principe : si cette mesure est mise en place, cela retirera encore de la liberté aux collectivités, qui ont déjà m...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Depuis la rentrée, le Gouvernement, dans sa volonté de réformer les retra...

Cette réforme – faut-il le rappeler ? – a été élaborée avec l’objectif de permettre à la France de sauver le régime de retraite par répartition…

M. Bernard Saugey. … et, partant, les intérêts de la jeunesse.

M. Bernard Saugey. Alors, nous sommes tout de même surpris par l’instrumentalisation de la jeunesse !

Ces mouvements sociaux sont attisés par des minorités qui détiennent un pouvoir de blocage, contraire à l’intérêt supérieur de la nation. Leur radicalisation trouble l’ordre public de même qu’elle inquiète les Français.

M. Bernard Saugey. Sont surtout concernés les transports ferroviaires, routiers, le trafic aérien et le secteur du pétrole. Je tiens d’ailleurs à saluer les efforts faits ces derniers jours par la direction de la SNCF et une immense majorité de cheminots pour faire fonctionner le service minimum voyageurs.

Il en va tout autrement pour le fret ferroviaire, …

… car plus de cinq cents trains sont bloqués par les grévistes. Ne pourrait-on pas également envisager l’application au fret d’une forme de service minimum garanti ? Dans une opposition disproportionnée à la réforme des retraites, les grévistes risquent de mettre en péril la politique de redressement engagée par le Gouvernement pour sortir la ...

M. Bernard Saugey. … et la place de notre pays dans un contexte mondialisé.

Les investisseurs étrangers, nous le savons, ne sont jamais indifférents au climat social des pays dans lesquels ils entendent s’installer.

M. Bernard Saugey. Aussi, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre d’État, ce que le Gouvernement entend faire pour débloquer les secteurs de notre économie les plus touchés ?

L'amendement n° 16 corrige une discordance de périmètre. L'amendement n° 16 est adopté.

L'amendement n° 17 complète la liste des rapports au Parlement qu'il convient de supprimer du fait de leur obsolescence. L'amendement n° 17 est adopté.

L'amendement n° 19 supprime une habilitation à transposer par ordonnance une directive européenne, adoptée dans le projet de loi de régulation bancaire. Malgré l'urgence, cette habilitation aura navigué dans quatre textes différents avant d'aboutir !

L'amendement n° 11 rétablit l'article en fixant la date de suppression de l'ordonnance du 2 novembre 1945 au 31 janvier 2011. L'amendement n° 11 est adopté.

L'amendement n° 12 actualise la liste des dispositions de la proposition de loi qui doivent être rendus applicables dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les TAAF. L'amendement n° 12 est adopté.

L'amendement n° 109 prévoit la mention du partenaire du PACS sur l'acte de décès du défunt, au même titre que celle du conjoint survivant. Avis favorable.

Il n'existe en droit ni définition de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, ni présomption légale. Il n'est donc pas envisageable d'en créer une au profit du partenaire du PACS.

L'amendement n° 44 oblige les EPIC à abroger d'office ou à la demande d'une personne intéressée tout règlement illégal ou devenu sans objet.