Interventions de Bernard Seillier

a tout d'abord indiqué que son rapport comporterait une première partie consacrée à la mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale, à partir de la note réalisée par le service des études économiques du Sénat. Le Gouvernement a pris l'engagement de réduire d'un tiers la pauvreté au cours des cinq prochaines années. Les résultats doivent êtr...

Cet amendement vise à faire bénéficier d’un avantage fiscal les personnes physiques qui investissent dans les sociétés de capital-risque solidaire dont l'activité est exclusivement dirigée vers 1'investissement dans les TPE et les PME. Ces sociétés de capital-risque solidaire ont pour objet de renforcer les fonds propres des TPE et des PME en ...

Il est vrai que cet amendement est d’une grande complexité technique. Je ne vous cache pas que, sur certains aspects, il dépasse ma propre compétence. Comme je l’ai souligné, les modalités d’investissement des sociétés de capital-risque solidaire ont été conçues de manière à ne pas déséquilibrer la structure de gouvernance des jeunes sociétés ...

a observé que l'enjeu éthique principal du problème est de savoir si la gestation pour autrui respecte le principe de dignité de la personne humaine.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle qui devait précéder son élection, le Président de la République s’est engagé à ramener, en cinq ans, le taux de chômage à 5 % pour renouer avec le plein emploi, et surtout à réduire le délai de recherche d’emploi à cinq mois. Personne n...

Mais se pose la question de la mise en œuvre de cette double exigence. Au-delà de cette déclaration solennelle, il s’agit de mettre en place une procédure pratique, efficace et humaine de cette réciprocité d’obligations qui pèsent, en premier lieu, sur le citoyen et, en second lieu, sur la nation, mais qui fondent au total la justice. Ce proj...

Il semble inspiré par le programme britannique du New Deal, qui fait bénéficier d’un accompagnement personnalisé les personnes au chômage depuis plus de dix-huit mois, délai ramené à six mois pour les jeunes demandeurs d’emploi.

Le temps de trajet considéré comme acceptable peut aller jusqu’à deux heures, et un suivi des actes de recherche d’emploi est par ailleurs assuré. Chaque demandeur d’emploi doit entreprendre dix démarches tous les quinze jours. Le demandeur peut réduire sa demande à un certain type d’emploi le premier trimestre. Au-delà, toute proposition doit ...

S’ils ne le font que très rarement, c’est parce que les sanctions leur paraissent trop lourdes et les offres insuffisamment adaptées à la qualification des demandeurs. Dans l’état actuel des choses, le système est grossier. En revanche, la réforme proposée repose sur la logique, apparemment bien équilibrée, d’engagements réciproques : le servi...

L’expérience le démontrera. Mais, finalement, peu importe, car le principe constitutionnel est respecté tant que le demandeur d’emploi auquel on ne peut rien reprocher continue à toucher un revenu de remplacement …

… correspondant à son «droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », ainsi que le prévoit le préambule de la Constitution de 1946.

La question de garanties en termes d’indemnisation et, surtout, de formation et d’accompagnement sera déterminante pour assurer la bonne régulation du dispositif et faire d’un système acceptable, ce qui me semble être le cas aujourd’hui, un système également exemplaire, ce qu’il peut être demain. Les dispositifs d’accompagnement pour le retour...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai déjà dit dans la discussion générale, au nom du groupe du RDSE, le bien que nous pensions de ce texte. Au moment de conclure et de voter sur l’ensemble, je ne peux que réaffirmer cette position et m’étonner de l’opposition de certains de nos collègues. Je connais ...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, la guerre civile qui fait rage en Irak touche cruellement toutes les composantes de ce pays. Pas un jour ne se passe sans qu’un attentat ou une prise d’otages ne nous rappelle le calvaire subi par un peuple tout entier. Depuis l’intervention a...

A M. Bernard Seillier, rapporteur, qui l'interrogeait sur la capacité de son groupe à diffuser de bonnes pratiques, M. Franck Riboud a répondu que nombre d'entrepreneurs étaient à l'origine d'autres initiatives tout aussi fructueuses que les siennes. Soulignant qu'il se gardait de toute prise de position politique, mais qu'il se sentait sociale...

a d'abord souligné la richesse des enseignements que la mission pouvait tirer de l'ensemble des auditions réalisées. Il a souhaité que le rapport aborde le délicat problème des blocages de la société et de l'économie françaises, une grande part de la pauvreté et de l'exclusion résultant du fonctionnement même du système économique, que ce soit...

a enfin souligné que le rapport aborderait tous ces thèmes sans exclusive et qu'il devrait être examiné par la mission lors de la dernière semaine du mois de juin avant sa présentation définitive début juillet.

s'est dit sensible à l'impulsion donnée par le Grenelle de l'insertion. Il s'est prononcé en faveur de la poursuite des politiques engagées pour favoriser l'insertion professionnelle, qui constitue un levier majeur de l'intégration sociale. Il s'est interrogé sur la pertinence de l'organisation gouvernementale actuelle, suggérant notamment la ...

a fait valoir le rôle intégrateur de ces communautés. En réponse à M. Paul Blanc, M. Martin Hirsch s'est félicité de l'implication des entreprises qui se sont engagées à faire de l'insertion un élément nouveau du dialogue social. Cet engagement pourrait se traduire par la fixation d'objectifs concernant l'accueil des salariés sortant des stru...

a souhaité avoir des informations supplémentaires concernant le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi. Il a voulu connaître la nature des problématiques sociales examinées actuellement par cet organisme.