Interventions en hémicycle de Bernard Seillier

Cet amendement vise à faire bénéficier d’un avantage fiscal les personnes physiques qui investissent dans les sociétés de capital-risque solidaire dont l'activité est exclusivement dirigée vers 1'investissement dans les TPE et les PME. Ces sociétés de capital-risque solidaire ont pour objet de renforcer les fonds propres des TPE et des PME en ...

Il est vrai que cet amendement est d’une grande complexité technique. Je ne vous cache pas que, sur certains aspects, il dépasse ma propre compétence. Comme je l’ai souligné, les modalités d’investissement des sociétés de capital-risque solidaire ont été conçues de manière à ne pas déséquilibrer la structure de gouvernance des jeunes sociétés ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle qui devait précéder son élection, le Président de la République s’est engagé à ramener, en cinq ans, le taux de chômage à 5 % pour renouer avec le plein emploi, et surtout à réduire le délai de recherche d’emploi à cinq mois. Personne n...

Mais se pose la question de la mise en œuvre de cette double exigence. Au-delà de cette déclaration solennelle, il s’agit de mettre en place une procédure pratique, efficace et humaine de cette réciprocité d’obligations qui pèsent, en premier lieu, sur le citoyen et, en second lieu, sur la nation, mais qui fondent au total la justice. Ce proj...

Il semble inspiré par le programme britannique du New Deal, qui fait bénéficier d’un accompagnement personnalisé les personnes au chômage depuis plus de dix-huit mois, délai ramené à six mois pour les jeunes demandeurs d’emploi.

Le temps de trajet considéré comme acceptable peut aller jusqu’à deux heures, et un suivi des actes de recherche d’emploi est par ailleurs assuré. Chaque demandeur d’emploi doit entreprendre dix démarches tous les quinze jours. Le demandeur peut réduire sa demande à un certain type d’emploi le premier trimestre. Au-delà, toute proposition doit ...

S’ils ne le font que très rarement, c’est parce que les sanctions leur paraissent trop lourdes et les offres insuffisamment adaptées à la qualification des demandeurs. Dans l’état actuel des choses, le système est grossier. En revanche, la réforme proposée repose sur la logique, apparemment bien équilibrée, d’engagements réciproques : le servi...

L’expérience le démontrera. Mais, finalement, peu importe, car le principe constitutionnel est respecté tant que le demandeur d’emploi auquel on ne peut rien reprocher continue à toucher un revenu de remplacement …

… correspondant à son «droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », ainsi que le prévoit le préambule de la Constitution de 1946.

La question de garanties en termes d’indemnisation et, surtout, de formation et d’accompagnement sera déterminante pour assurer la bonne régulation du dispositif et faire d’un système acceptable, ce qui me semble être le cas aujourd’hui, un système également exemplaire, ce qu’il peut être demain. Les dispositifs d’accompagnement pour le retour...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai déjà dit dans la discussion générale, au nom du groupe du RDSE, le bien que nous pensions de ce texte. Au moment de conclure et de voter sur l’ensemble, je ne peux que réaffirmer cette position et m’étonner de l’opposition de certains de nos collègues. Je connais ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le recours à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, fût-elle clairement annoncée à l'avance, pour passer outre le refus référendaire, suscite une véritable gêne. Ne sommes-nous pas dans le registre des chartes octroyées au peuple, qui, inversant la démarche...

Monsieur le haut-commissaire, après votre exposé complet, qui a fait l'inventaire aussi bien de l'existant que des pistes ouvertes par ce Grenelle de l'insertion, je suis en grande difficulté pour ajouter quelque chose de pertinent, d'autant que je partage très largement les analyses que vous avez développées. La référence aux accords de Grene...

L'expérience que j'ai de la formation continue depuis vingt ans me permet de mesurer la nécessité que les lois du secteur de l'insertion soient connues à un bon niveau, car je sais quelles menaces récurrentes de variation conjoncturelle pèsent sur les crédits dégagés à ce titre. Je n'ai pas le temps ici de décrire dans le détail ce que j'appel...

Ses propos méritent, je pense, un peu de respect. Il m'a fallu du temps pour comprendre ce qu'elle voulait ainsi signifier. Je crois avoir compris que, selon elle, toute l'anthropologie sociale et la philosophie de l'insertion au sens général du terme étaient contenues dans la gestation de l'être humain.

Dans une situation initiale de grande dépendance, incapable de faire valoir ses droits par lui-même, il est soumis à la protection du corps maternel avec lequel il ne fait presque qu'un. Il y a ainsi, pendant neuf mois, un accompagnement biologique et affectif qui débouche sur la naissance au monde. À partir de là, être homme est une successio...

M. Bernard Seillier. ... si nous voulons remonter à la source du problème de l'insertion et reconnaître qu'il s'agit du sens fondamental de nos vies, de cette obligation nationale, de cette mobilisation de tous inscrite dans la loi de 1998.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, lors de ce débat budgétaire sur les crédits de la mission « Travail et emploi », je souhaiterais aborder le sujet de la formation professionnelle, qui s'inscrit notamment dans le cadre des programmes « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emplo...

Madame, monsieur les ministres, la formation professionnelle mobilise plus de 24 milliards d'euros, de la part des entreprises, de l'État et, de plus en plus, des régions. Au total, les moyens dont elle bénéficie sont en augmentation. Pourtant, les entrées en formation sont de moins en moins nombreuses. La mission commune d'information a propo...

Cet amendement a pour objet d'exclure du champ d'application de l'article les entreprises de moins de vingt salariés.