Interventions de Bernard Seillier

Au bénéfice de ces éclaircissements et au regard de l'espoir attendu de la conférence, je retire cet amendement, madame la présidente.

La non-incrimination de l'engagement volontaire comme incompatible avec les actes positifs de recherche d'emploi permettrait de ne pas pénaliser l'investissement associatif.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

L'assimilation à des dons de la mise à disposition de locaux à titre gratuit au bénéfice des associations permettrait d'alléger les contraintes matérielles des associations, tout en faisant bénéficier les propriétaires de réductions d'impôts.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à favoriser la promotion du secteur associatif par la mise en place d'une politique de transparence dans la gestion de certaines de ses ressources. Il a des conséquences financières bénéfiques et fondamentales aussi bien pour l'Etat que pour les collectivités locales et territoriales. En effet, il est trop souvent constaté ...

Ce problème a été abordé lors de la discussion du projet de loi de finances au moment de l'examen du budget du Journal officiel. Le ministre a alors précisé que cette question serait examinée à l'occasion d'un projet de loi tel que celui-ci. C'est la raison pour laquelle je présente de nouveau cet amendement aujourd'hui.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui nous arrive de l'Assemblée nationale précédé d'une aura exceptionnelle. Il serait l'aboutissement d'un travail parfait, au point qu'il ne faudrait pas y toucher pour préserver l'harmonie de l'édifice. Il est assurément le fruit d'un...

J'admets, dans certaines circonstances bien précises et restrictives, les invitations gouvernementales au vote conforme. Les causes n'en sont jamais particulièrement glorieuses : il s'agit, le plus souvent, de sortir d'un contexte procédural difficile ou d'une urgence affirmée. Aujourd'hui, c'est le parfait équilibre du texte qui justifierait ...

Cet amendement ayant le même objet que le précédent, je le retire.

Je retire cet amendement et me rallie à l'amendement n° 14, qui est identique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous venons d'achever l'examen constitue le second volet d'une ambitieuse réforme de la politique de la famille, après le développement de l'offre d'accueil en crèche. Le présent texte apporte de vraies améliorations dans un domaine qui touche un véritable phénomèn...

Le rapport annexé prévoit que « les formateurs des IUFM devront avoir un lien direct soit avec la recherche (pour les enseignants-chercheurs), soit avec la pratique de la classe (pour les professeurs du premier ou du second degré) ». S'agissant du contact avec la recherche, dans mon amendement j'évoque notamment les méthodes d'apprentissage de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenir de nos enfants est un sujet suffisamment sérieux pour que le Parlement y accorde tout le soin nécessaire. Le constat est plus que préoccupant, il est insupportable : 25 % des élèves entrant en sixième chaque année ne savent pas bien lire, écrire et compter. La maîtrise ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les principes de la République qui ont fondé les lois scolaires à la fin du XIXe siècle, reposant sur l'instruction obligatoire, la gratuité, l'égalité de droit et de traitement, avaient pour objectif l'extension de la fréquentation scolaire à tous les enfants. Le présent projet...

Il doit être imité ! En pédagogie, comme dans toutes les sciences, c'est l'expérience qui est le critère décisif. Depuis cinquante ans, le fonctionnement du cerveau a fait l'objet d'études minutieuses qui ont vérifié le bien-fondé des méthodes traditionnelles, au demeurant toujours perfectibles. La formation des maîtres doit comporter cette co...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans le débat qui nous occupe aujourd'hui, je voudrais m'intéresser surtout au rôle de notre Parlement, fondement de la République, dans la perspective d'une nouvelle construction européenne. Il me semble souhaitable que ...

Il convient que le Gouvernement mette au point un schéma national de desserte pour le fret ferroviaire de bois et de produits dérivés, et ce en concertation avec les transporteurs, les professionnels et les collectivités locales compétentes, problème qui a d'ailleurs déjà été évoqué hier à l'occasion d'une question orale. La SNCF a adopté une ...

Je voudrais simplement interroger M. le rapporteur : j'ai cru comprendre - mais peut-être me suis-je trompé - que, si le schéma national de desserte que je proposais n'était pas limité au fret ferroviaire bois, ma proposition serait susceptible d'être prise en considération, auquel cas je suis tout à fait prêt à rectifier mon amendement !