Interventions de Bernard Seillier

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, il est déjà défendu.

Je suis moi-même très attaché à la lutte contre l'exclusion et à une approche globale de la compensation du handicap ; je tiens à ce que ne soient pas créés des droits spécifiques à chaque catégorie. J'avais, d'ailleurs, déposé une proposition de loi avec Mme Valérie Létard en ce sens. Je suis donc très sensible à la volonté du Gouvernement d'...

a rappelé que la loi de 1975 était un texte d'équilibre, prévoyant que l'avortement n'était pas un moyen de planification des naissances et que les femmes devaient bénéficier d'un accompagnement leur permettant de prendre leurs décisions sans exclure aucune perspective. Or, l'article 46 constitue ici une régression et dénature la mission des ce...

Je n'ai pas l'intention, par cet amendement, de contester le bien-fondé de la politique de suppression des exonérations des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Je souhaite simplement attirer l'attention sur le fait que cette suppression brutale pourrait avoir un effet tout à fait critiquable sur...

Monsieur le président, j'ai bien entendu les propos de M. le ministre. Ce qui m'ennuie, c'est que l'article 14 codifie la suppression des exonérations concernées dans le code la sécurité sociale. Certes, je le sais bien, l'exception que je propose serait limitée à 2 000 entreprises au maximum. Pour autant, je ne voudrais pas qu'un fonctionnair...

En ce qui concerne la notion de droit opposable à la garde d'enfants, M. Bernard Seillier a fait part de son expérience d'élu local. En Aveyron, il existait jusqu'à présent une tolérance en matière d'accueil des très jeunes enfants dans les écoles maternelles qui a été récemment remise en cause par l'inspection académique. Cela a conduit certai...

a précisé que la mission d'information qu'il souhaite voir constituer a pour objectif de démontrer l'utilité de mener des politiques globales et cohérentes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, seules à même de produire l'effet transversal nécessaire à leur efficacité.

a indiqué s'être rendu récemment à l'assemblée générale des GEIQ, où il a obtenu l'assurance que le Gouvernement ne s'opposera pas à un amendement tendant à éviter la pénalisation financière de ces structures dans le prochain budget.

Monsieur le Premier ministre, l'actualité de cette semaine place la faim et la misère au premier plan des mobilisations populaires. Le Président de la République et le Gouvernement ont aussi affirmé à plusieurs reprises leur détermination pour faire du combat contre la pauvreté une priorité. M. Nicolas Sarkozy a présenté hier, devant le Conse...

En première lecture, le Sénat a supprimé l'article 19 du projet de loi initial, lequel excluait du champ d'application de la loi la reproduction de semences de ferme, et l'Assemblée nationale a confirmé cette suppression. Or l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle définit la contrefaçon de façon très large et, pour tout dire...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vos propos, qui ont été très clairs. Au début de votre intervention, vous avez repris les mots que j'avais utilisés : ni tolérance, ni dérogation. C'est essentiel : la pratique traditionnelle des semences de ferme doit en effet être considérée non pas comme une pratique « inférieure » aux autr...

Je m'abstiens aussi.

Aucun membre du groupe du RDSE n'émettra de vote d'opposition sur le présent projet de loi. La majorité d'entre nous voterons le texte, et les autres s'abstiendront. Je tiens à préciser que la majorité des membres de notre groupe et moi-même jugeons très favorablement le travail effectué par M. le rapporteur, au nom de la commission. Je souha...

La loi instituant un droit au logement opposable en France a été un moment important dans la vie législative de notre pays : elle a rendu objectifs les droits de l'homme, qui étaient jusque-là subjectifs, bien que son application reste complexe. Ce texte dispose : « Le droit à un logement décent et indépendant [...] est garanti par l'État à to...

En tout cas, à l'évidence, elle n'est pas parfaite ! Son principe demeure néanmoins excellent. Je vous rappelle que cet article 4 est issu d'un amendement de l'Assemblée nationale, qui a donné lieu à des déclarations importantes ; permettez-moi de vous en citer quelques-unes. M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :...

Mes chers collègues, je peux interrompre mon intervention, mais ce sujet ne mérite pas, me semble-t-il, la moindre ironie. En effet, la loi DALO et son article 4 font parties des grands moments législatifs de notre pays, qui rendent fiers d'être français, ainsi que le Président de la République l'a encore souligné récemment. C'est sur ce type d...

En l'état, l'article 21 n'apporte aucune solution définitive. Il pose un principe de progressivité des situations, depuis l'hébergement humanitaire d'urgence jusqu'au droit au logement à part entière, en passant par l'hébergement de stabilisation et d'orientation. C'est la mise en oeuvre de ce principe et de cette progressivité qui pose problème.

Je vais maintenant expliquer pourquoi j'ai déposé un amendement sur l'article 21.

Je conclus, monsieur le président ! Mais la suppression pure et simple de l'article 21 pose également un problème. Depuis l'Antiquité, les pauvres ne sont pas dans un rapport de forces qui leur est favorable.