Grand paris

J’allais dire à trois kilomètres, monsieur le secrétaire d'État, le temps de passer la vallée et de monter jusqu’au plateau. D’ailleurs, je vous le précise, une partie de l’université est déjà sur le plateau.

Quand on rapporte le chiffrage réel de la délocalisation au chiffrage connu de la rénovation des locaux actuels, …

… cela laisse tout de même perplexe ! La délocalisation coûterait quasiment le double, sans parler des problèmes de transport – que vous connaissez parfaitement bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous venez de les évoquer – qui vont être très importants.

Comment assurer, chaque jour, l’acheminement des 10 000 étudiants qui, aujourd'hui, empruntent le RER, alors que ce plateau ne sera pas desservi par un moyen de transport identique ? Le problème de la rénovation des locaux, qui est réel, n’a pas été vraiment examiné. On a tout de suite imaginé la solution la plus lourde, celle de la délocalisa...

La composition du collège des représentants des élus locaux telle qu’elle a été modifiée par la commission spéciale pose, à nos yeux, plusieurs problèmes. Tout d’abord, il est difficilement justifiable que les élus de la région d’Île-de-France ne soient pas membres du collège des représentants des élus, alors que le texte résultant des travaux...

La rédaction actuelle du projet de loi prévoit que seules les associations reconnues d’utilité publique et les associations agréées dans le domaine de l’environnement pourront être représentées au sein du comité consultatif. Ces précisions nous semblent trop restrictives. En effet, il n’y a environ que 2 000 associations reconnues d’utilité pu...

J’aimerais comprendre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur. Vous venez d’émettre deux avis favorables : l’un pour l’amendement n° 169 rectifié et l’autre pour l’amendement n° 224 rectifié bis. Je voudrais connaître la raison pour laquelle notre amendement n° 198 a reçu un avis défavorable. La seule différence est que ...

Notre amendement introduit dans ce collège des personnalités compétentes dans les domaines universitaire et scientifique un mode d’élection au lieu d’une simple désignation dont les modalités n’étaient par ailleurs pas renseignées dans l’article. Nous tenons à ce que ces personnalités soient élues, afin d’assurer la plus grande transparence po...

Conformément à notre logique, nous souhaitons apporter deux améliorations concernant, d’une part, le mode de nomination du collège des chefs d’entreprise et, d’autre part, sa composition. Tout d’abord, le fait que ces chefs d’entreprise soient choisis soulève, comme pour les représentants des personnalités scientifiques et universitaires, la q...

Cet amendement vise à faire passer de quatre à cinq le nombre de collèges composant le conseil d’administration, afin d’assurer une véritable représentation des élus syndicaux et des représentants du personnel des entreprises et des établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche. Il paraît ainsi essentiel de donner aux p...

Nous ne pouvons accepter la nomination par décret du P-DG de l’établissement public de Paris-Saclay prévue à l’article 22. Ce mode de désignation non seulement donne la mainmise au Gouvernement, alors que l’initiative doit davantage être prise à l’échelon local, mais encore laisse présager une gouvernance autoritaire de cet établissement public...

Les membres du groupe CRC-SPG soutiendront l’amendement présenté par le groupe socialiste concernant l’élection du président de l’établissement public. D’ailleurs, dans l’amendement n° 204, nous proposons l’élection du président par le conseil d’administration. L’amendement de nos collègues socialistes prévoit en outre que le président soit él...

L’article 25, tel qu’il est rédigé actuellement, pose le principe du transfert des biens fonciers et immobiliers de l’État si l’établissement public en fait la demande, et à cette seule condition. Nous souhaitons, pour notre part, maintenir cette exigence et en ajouter une autre : il faudrait que l’établissement concerné par le transfert en ait...

L’introduction de cet article dans le texte de la commission spéciale a fait beaucoup de bruit médiatique. Outre le fait que cette disposition conduit à penser l’urbanisation autour des gares comme financièrement intéressante, ce qui risque d’exclure tout équipement public ou logement social, le montant attendu en recettes de ce nouvel impôt n...

Nous proposons, pour notre part, d’autres formes de financement pour la région, notamment par le relèvement du versement transport, l’augmentation de la taxe sur les bureaux et, bien évidemment, le retour à la région du FARIF, le fonds d’aménagement de la région Île-de-France. Comme nous vous le disions en préambule, nous proposons également q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 4 prévoit que le schéma d’infrastructures du réseau du métro automatique, qui a pourtant été décidé à l’issue d’une procédure de débat public écourtée, sera automatiquement déclaré d’intérêt général. En vertu de cette disposition, ce schéma s’imposerait au SDRI...

Cela vient d’être dit, dans sa rédaction actuelle, le texte ne prévoit la validation obligatoire de l’action de la SGP par les communes que dans le cas où il existe un contrat de développement territorial. Cet amendement vise à apporter une garantie : quelle que soit la surface qui sera finalement retenue – 700 hectares ou 20 hectares–, les co...

Monsieur le rapporteur, vous nous invitez à retirer notre amendement, considérant qu’il est satisfait par le vôtre.

Certes, je reconnais que votre amendement permet une amélioration notable du texte, et j’y suis personnellement très sensible. Cela dit, nous posons un problème de fond et de principe, et non un problème de taille du périmètre. La disposition dont nous débattons va donner à la Société du Grand Paris une capacité d’intervention qui lui permettr...

… et vont bien au-delà des schémas d’urbanisme actuels. C’est la raison pour laquelle je crois qu’il serait bon que les amendements tendant à rendre nécessaire l’accord des communes soient adoptés.