Grand paris

Notre débat le montre, s’il y a un domaine où la confrontation des options est particulièrement vive, c’est bien celui de l’organisation future des transports publics de voyageurs. D’un côté, une « Société du Grand Paris » se voit confier pour mission essentielle la construction et l’exploitation d’un super-métro. De l’autre, les Franciliennes...

Nous sommes très heureux que M. Gournac participe à nos travaux ! Pour contribuer à atteindre ces objectifs, nous proposons donc de réévaluer le barème du versement transport.

Mon intervention sera brève, monsieur le président, cet amendement se situant dans la lignée des précédents. Nous voulons que de nouvelles ressources soient dégagées pour permettre le financement des nouvelles infrastructures de transport franciliennes, ainsi que la réalisation du plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-...

Nous l’avons dit, nous n’approuvons pas la création d’un établissement public dont le mode de gouvernance s’apparente à celui d’une société anonyme. Nous refusons également que, par le biais de cette société, l’État puisse imposer sa volonté à tous dans la mesure où ses représentants y seront majoritaires. C’est pourquoi nous proposons un mode...

Nous venons d’engager, il y a quelques semaines, la réforme des collectivités territoriales. Au cours des débats, la majorité a avancé la nécessité de réduire le nombre des échelons du pouvoir local et de rendre plus lisibles les politiques de territoire. Et voici qu’avec le présent texte qui installe la Société du Grand Paris, nous nous achem...

Le montage financier prévoit une dotation en capital de 4 milliards d'euros provenant des remboursements de prêts qui ont été accordés aux constructeurs automobiles durant la crise, afin de permettre la réalisation du projet de double boucle. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé que ces sommes seront remboursées au mois de mars 201...

La redevance annuelle sur les bureaux constitue, depuis 1996, une recette exclusive de plus de 100 millions d’euros annuels pour la région d’Île-de-France. Elle est prioritairement utilisée pour faire face au développement nécessaire des infrastructures de transport régional, mais également pour la construction de logements. Le projet de déve...

Bien que le rapporteur ait fait part de son avis de manière anticipée, je vais tenter de le convaincre. Cet amendement concerne les conditions de fixation des taux de la taxe spéciale d’équipement perçue par la région d’Île-de-France. Nous souhaitons, pour notre part, que cette taxe soit plus directement encadrée, par référence aux taux prati...

L'article 1599 octies du code général des impôts instaure une taxe de 1 % complémentaire à la taxe locale d’équipement, versée à la région d’Île-de-France. Cette taxe est assise et recouvrée selon les mêmes modalités et sous les mêmes sanctions que la taxe locale d’équipement. Le produit de la taxe complémentaire est affecté au financeme...

L’objectif principal du projet de loi réside donc dans la création d’une nouvelle infrastructure de transport, financée par la puissance publique via la Société du Grand Paris, qui trouvera elle-même ses financements par le biais d’une valorisation des terrains situés à proximité du tracé. De ce fait, nous estimons que les modes de fina...

L’objet fiscal que l’on a décidé de créer avec cet article 9 bis est assez nettement porteur d’un fort potentiel de rendement, eu égard à son assiette, relativement large, et aux différentes opérations qui vont y être soumises. Il est de notoriété publique que la réalisation d’infrastructures de transports publics de qualité, souvent ut...

Dans l’intervention que je viens de faire, j’ai eu l’occasion de pointer quelques-uns des motifs qui nous amènent à rejeter les termes de cet article 9 bis. En effet, si l’on peut comprendre qu’une taxe soit créée sur les plus values issues de la valorisation des biens immobiliers et fonciers situés à proximité des gares du Grand huit, ...

Ce texte contenant un ensemble de dérogations au droit commun et même à certains principes constitutionnels, nous souhaitons ici réaffirmer l’un d’entre eux. En effet, l’alinéa 2 de l’article 72-1 de notre Constitution dispose que : « les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son...

Avec cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er, conforme à notre vision d’un grand projet d’aménagement de la région d’Île-de-France. Nous souhaitons placer au cœur de ce projet la réduction des inégalités territoriales, et non le développement de pôles déjà favorisés. Nous estimons en effet possible de faire de no...

Cet amendement a pour objet de contribuer à une réelle égalité de tous les Franciliens dans l’accès aux transports. Il prévoit l’inscription de la politique tarifaire du réseau de transport du Grand Paris dans celle du STIF, fondée sur le zonage. Nous voulons garantir que ce réseau ne sera pas l’objet d’une tarification spéciale, plus onéreuse ...

M. Bernard Vera. L’objectif de cet amendement à l’article 2 est d’intégrer dans la loi un principe général permettant de garantir une tarification au niveau de celle qui est actuellement en vigueur dans les transports franciliens.

Si l’examen de ce texte par la commission spéciale a permis que soit réaffirmé dans les dispositions de ce projet de loi le financement par l’État du réseau de transport public, nous continuons à craindre que les investissements réalisés par l’État dans le Grand huit ne se fassent au détriment d’autres investissements, pour le moins aussi impor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay. En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en ...

En revanche, ce qui est essentiel pour favoriser des mises en synergie, c’est que les différents établissements disposent d’un référentiel commun, d’un langage et d’un vocabulaire partagés et de pratiques de recherche similaires, capables de nourrir des projets communs. Or votre texte reste muet sur tout cela.

En outre, le projet de regroupement en campus thématiques risque de « casser » des lieux pluridisciplinaires, qui sont pourtant les plus générateurs de créativité et qui sont pourvus d’une communauté scientifique ayant mis des décennies à se constituer et à élaborer des codes. C’est d’ailleurs l’une des caractéristiques de ce projet, qui consi...