Interventions en hémicycle de Bernard Vera

Le volume de fonds apportés est resté anecdotique, avec un montant situé entre 1 milliard d’euros et 1, 5 milliard d’euros, somme que l’on pourra, par exemple, utilement comparer aux 255 milliards d’euros de collecte du livret A et du livret de développement durable. Les versements effectués par les redevables de l’ISF, versements qui ont souv...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 4 du projet de loi de finances inaugure une série de dispositions tendant à réduire de manière marginale la dépense fiscale qui constitue l’un des principaux maux frappant l'efficacité sociale et économique de l'impôt sur le revenu. Cet article supprime en effe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orientations du projet de loi de finances pour 2011 se situent dans le droit fil de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, adoptée il y a quelques jours, mais que notre groupe a clairement rejetée. À ce stade du débat, je souhaite définir...

… visaient prétendument à accroître la compétitivité de nos entreprises et à empêcher les délocalisations. Force est de constater que l’ensemble de ces dispositifs ont échoué : aucun des objectifs affichés n’a été atteint. Le nombre de chômeurs, désormais supérieur à 3 millions, est particulièrement élevé. Avec la perte de 680 000 emplois dans...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre Haute Assemblée peut-elle accepter que son rôle de représentante des collectivités territoriales, que lui confère l’article 24 de la Constitution, soit remis en cause par un acte autoritaire ? Ce nouveau passage en force est inacceptable. Inacceptable parce qu’il dénie ...

Et tant pis pour le développement équilibré et cohérent de tous les territoires, tant pis pour la satisfaction des besoins des populations et notamment des plus fragiles ! Avec ce texte, vous « priorisez » le développement et l’enrichissement de certains territoires, laissant les autres à la dérive.

Vous organisez les inégalités territoriales en mettant en place un schéma d’organisation pensé en termes de compétition entre les territoires. Ce projet est une restructuration libérale de nos institutions locales. Il est porteur de nouvelles et puissantes inégalités sociales et territoriales. Il ne répond en aucun cas aux besoins d’aujourd’hu...

En matière de finances comme de pouvoirs locaux, le présent texte a donc choisi concurrence et privatisation contre complémentarité et intérêt général. Dans ces conditions, vous comprendrez donc, mes chers collègues, que le groupe CRC-SPG vote contre le texte issu de la commission mixte paritaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la désastreuse situation de nos comptes publics, qui s’est fortement aggravée depuis 2007, agit comme un frein à toute audace, toute proposition, tout choix qui sortirait des canons de l’orthodoxie libérale, conduisant immanquablement à la mise en place de politiques d’austérité ;...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le coup de force visant à faire adopter le texte issu de la commission mixte paritaire sans débat et par vote unique, vous persistez dans des méthodes d’un autre âge, qui ne font pas honneur à notre assemblée et qui couvrent, en matière financi...

C’est ce que j’avais appelé la spéculation sur la mort lors des explications de vote de vendredi dernier !

Penchons-nous maintenant sur la question des prélèvements qui vont être effectués sur les revenus les plus élevés. Dans une logique de pur affichage, le Gouvernement a pensé que cela « ferait bien » de taxer, légèrement, les revenus du capital et du patrimoine. Mais que pèsent les 180 millions d’euros récupérés cette année sur les plus-values ...

Cette réforme des retraites est-elle financée ? Cette question a souvent été évoquée tout au long de nos débats, et comme les réponses apportées manquent pour le moins de clarté, je me permettrai de rappeler quelques points. Le recul de l’âge de la retraite étant un recul social, il se matérialise par une économie d’un nouveau genre, qui consi...

C’est faux !

Le sort de cet amendement, comme d’autres, a été très particulier au cours de ce débat. Au tout début, il a été réservé. Puis, notre groupe l’a transformé en sous-amendement à l’amendement de Nicolas About qui tendait à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, mais il a été rejeté. Ensuite, nous en avons fait un sous-amendement à ...

Pourtant, le débat sur d’autres choix en matière de financement de la protection sociale dans notre pays, notamment de notre système de retraite, est essentiel. Si le Gouvernement, la droite, tous les partisans d’un libéralisme dur ou aménagé tentent d’occulter un tel débat, c’est qu’il est au cœur de l’alternative suivante : les salariés doiv...

L’acharnement de M. Sarkozy, comme celui de M. Woerth, lorsqu’il était ministre du budget et trésorier de l’UMP, à défendre le principe du bouclier fiscal, sont à mettre en parallèle avec votre entêtement à éluder tout débat sur des pistes alternatives de financement des retraites impliquant de ponctionner le capital.

Comment s’en étonner puisque l’argent et la finance sont les valeurs cardinales du quinquennat de M. Sarkozy ?

M. Bernard Vera. La promotion des grosses fortunes, la satisfaction du cercle d’amis, la faveur du premier cercle de l’UMP, les gros donateurs, que vous connaissez bien, sont au cœur du dispositif…

M. Bernard Vera. Vous censurez, monsieur le président ! C’est un outrage !