Interventions en hémicycle de Bernard Vera

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, je m’en tiendrai à la défense de l'amendement n° 783. En avril dernier, le ministre de la défense déclarait : « Le système de retraite des militaires de carrière doit être maintenu. » Il précisait que, si le projet de loi était appelé à concerner les militaires, les modifications apportées à leur régime de retraite ne se...

Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l’intégration de l’ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction p...

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition à cet article qui recule de deux années l’âge auquel les salariés peuvent être mis à la retraite d’office. Avec cet article, la « limite d’âge » passerait à 69 ans révolus. On pourrait ainsi travailler jusqu’à l’année de ses 70 ans. Il s’agit donc du franchissement d’un seuil : la m...

L’alinéa 7 de l’article 14 repousse à 64 ans l’âge de départ à la retraite sans minoration pour les agents appartenant aux catégories actives de la fonction publique nés à compter du 1er janvier 1959. Comme l’ensemble de l’article 14, cet alinéa 7 participe de la remise en cause progressive des droits attachés au service actif. Ces droits sont...

Depuis que nous avons commencé à débattre de ce projet de loi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de réaffirmer que vous êtes les seuls à vous préoccuper de la question des salariés ayant commencé à travailler tôt, c’est-à-dire ayant des carrières longues. Or, cette affirmation est fausse. En 2002, avant que M....

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 2 de cet article, qui porte l’âge de départ à la retraite sans décote pour les militaires à 47 ans, au lieu de 45 ans actuellement. Vous le savez, nous sommes opposés sur le fond à la logique même des mesures d’âge, puisque nous sommes convaincus que cette disposition est destinée à contourner la questi...

Initialement, la loi du 13 septembre 1984 prévoyait que les fonctionnaires appartenant à des corps ou des cadres d’emploi dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans puissent, lorsqu’ils atteignent cette limite d’âge, sur leur demande et sous condition d’aptitude physique suffisante, être maintenus en activité jusqu’à l’âge de 65 ans. Les rai...

L’article 20, même s’il ne comporte que des mesures de coordination, pose un certain nombre de problèmes sur lesquels je souhaite revenir. En allongeant les durées de services d’un certain nombre de fonctionnaires, l’article 20 conduira à prolonger inutilement les carrières au-delà du raisonnable, notamment dans des métiers aussi exposés que c...

Avec cet amendement, nous entendons supprimer les dispositions de cet article qui sont applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Cette profession, dont le statut a d’ailleurs été remis en cause par la directive européenne dite « Ciel unique », joue, vous le savez, un rôle important, car elle assure la chaîne de sécurité....

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement entend, avec cet article 8, généraliser aux agents du secteur public les mêmes mesures que celles qu’il entend faire appliquer par la loi aux salariés du secteur privé. C’est ce que vous appelez la convergence, monsieur le secrétaire...

Il y a dans la démarche du Gouvernement une logique qui est de faire peser une sorte de pression sur les fonctionnaires. Nous sommes confrontés à une série d’alinéas qui tendent à remettre en question la situation des agents du secteur public ayant effectué des services actifs et tirant parti, de fait, d'une prise en compte différenciée de leu...

Monsieur le secrétaire d’État, même dans les rangs de la majorité, certains parlementaires s’interrogent sur le bien-fondé de la remise en cause du droit à la retraite à 55 ans pour les sapeurs-pompiers. À l’Assemblée nationale, Etienne Pinte n’a-t-il pas rappelé qu’il serait juste de « concrétiser la reconnaissance de la Nation vis-à-vis d’un...

La représentation nationale doit s’en faire l’écho en confirmant son attachement à la prise en compte de la situation particulière des sapeurs-pompiers. Dans ce métier, toute défaillance physique ou nerveuse peut mettre en danger le sauveteur, ses équipiers ou les personnes secourues. Il est évident que, dans ces conditions, accroître le nombr...

Comme cela vient d’être dit, nous nous opposons à la nomination de « personnalités qualifiées » par l’exécutif au sein du Comité de pilotage des régimes de retraite. Le COR, auquel semble devoir se substituer ce futur comité, comprenait déjà en son sein des personnalités qualifiées. Néanmoins, tout laisse à penser que sa composition est plus re...

L’article 1er prévoit la mise en place d’un Comité de pilotage des régimes de retraite, dont la mission sera de s’assurer de la pérennité financière de ceux-ci, de l’équité du système et du maintien du niveau de vie des retraités. Ce comité ne saurait se substituer au législateur et se voir assigner des missions aussi stratégiques que le maint...

Cet article, essentiel aux yeux de l’Élysée, pose la question de l’allongement de la durée de la vie active ou professionnelle et, partant, du raccourcissement probable de la vie après le travail. Je voudrais évoquer quelques-unes des conséquences de ce passage à 62 ans et à 67 ans, rendu logique à vos yeux par l’allongement de l’espérance de ...

Dans deux rapports sur les exonérations de charges sociales transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale en juillet 2006 et en octobre 2007, la Cour des comptes avait relevé que les nombreux dispositifs d’allégement de charges sociales étaient insuffisamment évalués, en dépit de la charge financière croissante qu’ils représent...

Parce que le Gouvernement nie totalement la réalité des chaînes de fabrication et les conditions de travail éprouvantes de nombre de nos concitoyens, cet amendement vise à exclure les salariés qui travaillent dans le secteur des industries de produits alimentaires élaborés du champ d’application de sa réforme. Les salariés qui travaillent dans...

Cela va vous intéresser, madame Procaccia, vous verrez ! Cette profession, pour les emplois les moins qualifiés, revêt, on l’ignore souvent, un aspect très mécanique. Avec l’informatisation des tâches, on pourrait croire, à tort, que cet aspect a été gommé. Il n’en est rien ; au contraire, cette dimension mécanique a été amplifiée, car désorma...