Interventions de Bernard Vera

Dans les faits, le service public, notamment dans sa dimension sociale, présente évidemment un ensemble de coûts qu'il faut bien prendre en compte dans la fixation des tarifs comme dans la contribution demandée aux fournisseurs de services. Pour autant, la contribution au service public de l'électricité ne porte que de manière relativement mar...

Quels éléments nouveaux sont intervenus depuis douze ans ?

Madame le ministre, alors que nous devrions examiner prochainement en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je souhaite attirer votre attention sur ce qui constitue, à nos yeux, les enjeux fondamentaux de ce secteur. Dans de nombreuses régions, la qualité des ressources souterraines se dégrade. Un grand nombre ...

Madame le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter. Permettez-moi toutefois d'ajouter quelques observations. Les politiques menées jusqu'à présent n'ont pu empêcher la forte dégradation de l'état des rivières et des nappes phréatiques et elles ont montré leurs limites s'agissant de la maîtrise des conséquences des ca...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les conditions d'utilisation de la partie francilienne de l'autoroute A10, dont la société Cofiroute est concessionnaire. Ce tronçon d'autoroute a une particularité. Sa section à péage n'est située qu'à vingt-trois kilomètres de Paris, alors que les section...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, que j'ai écoutée avec beaucoup d'attention. J'ai noté la proposition de M. Dominique Perben, ainsi que la demande qu'il a faite à la société Cofiroute d'étudier des tarifs préférentiels. J'observe simplement que cette proposition ne résoudra pas la totalité du problème puisqu'elle conce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui, pour la troisième fois, du projet de loi de transposition dans notre droit national de la directive concernant les offres publiques d'acquisition. Une bonne partie du débat a déjà eu lieu et les quelques points restant en discussion sont, sans surpris...

Les emplois précaires, sous-qualifiés et mal rémunérés deviennent la norme. Les CDD, l'intérim, le temps partiel subi, les emplois aidés de toutes sortes s'imposent dorénavant au détriment de l'emploi que l'on disait « typique », c'est-à-dire l'emploi à temps complet, en contrat à durée indéterminée, et qui offrait un niveau de revenu permettan...

L'amendement n° 283 pose une question essentielle sur les zones franches urbaines, autour de laquelle nous tournons d'ailleurs depuis le début de ce débat. Cet amendement tend à poser le principe de la consultation de la représentation parlementaire pour la définition des nouvelles zones franches urbaines. Cette louable intention aurait nature...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à en croire certains, le principe des zones franches urbaines, appliqué depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville de novembre 1996, constituerait l'alpha et l'oméga des politiques de développement économique et de création...

Ce sous-amendement répond à plusieurs motivations, à nos yeux essentielles. La première consiste à mettre en question les dispositions que l'on nous demande d'avaliser. En effet, non content de demander au Sénat de ne pas modifier le contenu de l'article 3 bis relatif au contrat première embauche, voici que le Gouvernement nous propose...

Le développement des entreprises doit-il nécessairement passer par la voie des marchés financiers et de leurs contraintes propres de rémunération ? C'est un peu la question que nous posons à travers ce sous-amendement, par lequel nous vous proposons tout simplement, sans décider d'une affectation spécifique et prioritaire du produit de la coll...

Si l'on devait trouver quelques bonnes raisons pour exprimer notre opposition à l'article 7 du présent projet de loi, il pourrait suffire de procéder à l'analyse critique des dispositions qu'il recouvre au regard des éléments qui nous sont fournis par le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Si l'on en croit e...

Ce sous-amendement, présenté par notre groupe, vise en fait à poser les questions du développement économique dans des termes renouvelés. Comme cela vous est clairement apparu, nous sommes opposés à une nouvelle extension du dispositif d'incitation fiscale des zones franches urbaines, d'autant qu'il concernera des entreprises d'une taille autr...

Combien d'ouvriers chez vous ?

La formation d'apprenti, lorsqu'elle précède une embauche dans l'entreprise, n'est pas un gage de rémunération égale à celle des autres salariés. Les jeunes issus de l'apprentissage sont en effet majoritairement moins bien rémunérés lors de leur première embauche que les autres salariés de l'entreprise, alors que leur expérience devrait pourta...

Le quatorzième alinéa de l'article 3 bis prévoit que : « en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau contrat première embauche entre le même employeur et le même salarié avant que ne se soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de ...

Cet article 3 bis, qui vise à créer le contrat première embauche, témoigne bien du gouffre qui sépare le projet libéral de ce gouvernement en matière d'emploi de notre propre vision du monde du travail. Au problème du chômage, et à celui de la précarité, nous n'avons décidément pas les mêmes remèdes, et les mêmes mots ne recouvrent défi...

... et non pas une tolérance ! Décidément, ce sont deux visions du monde qui s'opposent ici : le CPE est bien une insulte à la jeunesse.

Celle-ci l'a parfaitement compris et, de jour en jour, l'opposition à ce contrat grandit. Pour sa part, c'est avec la plus grande détermination que le groupe communiste républicain et citoyen mènera le combat contre ce nouveau contrat.