Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie

Alinéa 2 Après les mots : des personnes rapatriées d’Algérie insérer les mots : ou arrivées par leurs propres moyens Exposé sommaire : Cet ajout permet de ne pas exclure du champ d’étude de la réparation les personnes arrivées en métropole par leurs propres moyens, parfois plusieurs années après le cessez le feu car emprisonnées en Algéri...

Alinéa 2 Après le mot : responsabilité insérer les mots : dans l’abandon et Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la responsabilité de la France non pas seulement pour l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire auxquelles les Harkis ont été soumis, mais également pour l’abandon de ces derniers. En eff...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France reconnaît que les harkis ont servi en Algérie en tant que citoyens français. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître, à la demande de nombreuses associations de Harkis, que les Harkis ont servi en Algérie en tant que Français. À cette époque, les harkis étaient bel et ...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par les mots : du Premier ministre II. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , après instruction par les services de l’office III. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer le mot : office par les mots : Office national des anciens combatt...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle reconnaît que les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie ont amené à l’abandon des harkis, pourtant citoyens français, entraînant des massacres sur le territoire algérien, des représailles ainsi que l’exil forcé de harkis. Exposé sommaire : Le présent amende...