Grand paris

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons dénoncé le recours à la procédure d’urgence pour l’examen d’un texte si crucial pour l’avenir de la région francilienne et demandé, sans succès, qu’il y soit renoncé. Le Gouvernement porte la pleine responsabilité de ce refus aux yeux de la population et de se...

Nous n’avons eu de cesse de souligner dès l’article 1er que les intentions et les déclarations contenues dans cet article ne sont pas assorties de mesures contraignantes, notamment dans le domaine du logement social. Nous avons également souligné qu’il n’était pas possible d’envisager une amélioration des conditions de transport et une réducti...

Dans la procédure de consultation du public telle que définie aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, le représentant de l’État n’intervient pas dans l’organisation du débat public. L’article 3 du projet de loi, qui définit les modalités de la participation du public et des élus locaux au processus d’élaboration du schéma...

Derrière une procédure de consultation simplifiée pour l’organisation du débat public se cache subrepticement la mainmise de l’État sur ce projet de rocade de métro automatique. Cela apparaît, notamment, à l’étape de la publication du dossier destiné au débat public, qui présentera le schéma d’ensemble du futur réseau de transport public du Gr...

Par cet amendement, nous proposons d’élargir à tous les usagers la consultation publique sur ce projet. Ces experts du quotidien ont sans nul doute des intérêts à défendre, mais ils ont surtout une vision de l’aménagement de notre région et sont porteurs des besoins multiples de la population. Leurs avis ne peuvent qu’être très utiles à la réa...

Monsieur le président, je souhaite protester, au nom de mon groupe, contre les conditions qui nous sont imposées pour débattre du projet de loi relatif au Grand Paris. Était-il nécessaire d’engager la procédure accélérée pour un texte dont de nombreuses dispositions nécessiteront le recours à des ordonnances ? Il était initialement prévu, je l...

L’alinéa 13 de l’article 3 du projet de loi tendrait, selon le rapport de la commission spéciale, à « garantir la réalisation du projet de métro en région parisienne contre tout recours contentieux abusif ». Il reprend pour la procédure de consultation du projet relatif au Grand Paris les dispositions de l’article L. 121-14 du code de l’enviro...

Nous abordons là une « innovation » majeure introduite, sur l’initiative de notre collègue Yves Pozzo di Borgo, lors de l’examen de ce projet de loi par la commission spéciale : je veux bien évidemment parler de l’abandon pur et simple, préconisé par cet alinéa, du débat public relatif au projet Arc Express. Ce projet a fait l’objet d’une sais...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 prévoit simplement que le schéma d’ensemble est soumis à l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, de Paris-Métropole et du STIF. Nous considérons que l’accord du STIF sur tout projet modifiant le réseau de transport doit être maintenu, de manière à en préserver la cohérence. Nous e...

Par cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons de ne pas vous satisfaire d’un simple avis des collectivités territoriales et des divers organismes cités dans ce premier alinéa de l’article 3 du projet de loi. Nous sommes trop habitués, surtout depuis quelques années, à voir les pouvoirs publics laisser s’exprimer divers avis sans...

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats devant l’Assemblée nationale, vous avez affirmé que le projet de loi relatif au Grand Paris devait définir des objectifs pour répondre aux insuffisances en matière de cohésion sociale et aux besoins de logements. Non seulement le texte ne prévoit aucune mesure en direction du logement, mais il ne ...

Lors de l’examen du projet de loi relatif aux contrats de partenariat en 2008, Mme Lagarde résumait fort bien le rôle de tels outils : pallier le désengagement de l’État ou des collectivités publiques. Selon la ministre, « ce que l’État ne peut ou ne souhaite pas faire lui-même, faute de moyens, de temps, ou à défaut d’une efficacité comparabl...

Par cet amendement, nous souhaitons formaliser et conditionner l’attribution des aides publiques aux entreprises. Nous proposons de conditionner les aides aux entreprises à un engagement quantifié et mesurable des bénéficiaires en terme d’investissement productif, de création d’emploi et de formation des personnels. La notion d’aide est ici e...

À mon tour, je reviendrai sur le plan de mobilisation de la région d’Île-de-France, conçu pour mettre en œuvre un certain nombre de priorités, comme Arc Express, la prolongation d’EOLE à l’ouest, celle de lignes de métro et de tramway, ainsi que l’amélioration des conditions de transports dans les RER. Il s’agit de projets à court et à moyen te...

L’amendement n° 70 rectifié porte une exigence et une proposition. Son objectif, je le précise, est non pas de défendre tel ou tel tracé, mais de dégager des priorités, afin de tenter de répondre aux besoins des Franciliens. En effet, la réalisation d’un tel réseau de transport va prendre du temps. Il faut donc prévoir un phasage du chantier. ...

Je souhaite indiquer pour quelles raisons les membres du groupe CRC-SPG soutiendront la motion tendant à opposer la question préalable présentée par nos collègues du groupe socialiste. En ce début du xxie siècle, les métropoles deviennent un défi majeur pour les peuples. En effet, il faut bien reconnaître que, en tout lieu, leur constitution ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet article pose l'objet de la démarche du Grand Paris : la réalisation conjointe par l'État et les collectivités d'un projet urbain, social et économique associant les citoyens et tendant à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Il met également en e...

a formulé les observations suivantes : - le projet de loi, eu égard à son importance, aurait justifié que soit retiré l'engagement de procédure accélérée ; - les métropoles sont devenues un défi majeur pour les peuples, dans la mesure où elles présentent une forme de paradoxe : elles sont en effet capables de produire des richesses et des p...