Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2015 a, je ne vous le cache pas, un goût amer, et ce pour deux raisons au moins. Premièrement, cette année, aucun rapport budgétaire n’est spécifiquement consacré à l’enseignement professionnel ; c’est une première depuis quinze ans ! Cette décis...

Évidemment, nous ne cautionnerons pas ce subtil jeu d’écritures : le groupe CRC votera contre l’ensemble de ces amendements. Si l’on vous suivait, chers collègues de la droite, nous n’aurions aucune chance de remédier à la crise du recrutement des enseignants ! En outre, eu égard à vos propositions concernant le programme 214, les opérateurs p...

J’approuve pleinement la démarche de Mme la ministre. J’insiste sur le fait que nous devons demeurer attentifs à la situation des communes rurales.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mouvement des connaissances, dont l’enseignement supérieur et la recherche scientifique constituent une dimension essentielle, est fondamental pour l’humanité. Dans un monde qui évolue de plus en plus vite, d’une complexité croissante, la transmission et le partage des...

Cet amendement est défendu, madame la présidente, mais je tiens à faire une observation. M. le secrétaire d’État nous a expliqué que nous étions contraints de respecter l’équilibre budgétaire. Cela, personne ne le conteste. Je remarque toutefois qu’on refuse absolument d’explorer d’autres pistes de financement. Je vous ai notamment interpellé,...

Si je comprends bien son idée, M. Berson a le souci légitime d’informer les citoyens, afin qu’ils appréhendent mieux l’enjeu représenté par la sûreté nucléaire, la radioprotection et la transparence nucléaire ; par le choix du mix énergétique, en somme. Cela me paraît d’autant plus important que ces sujets, on le sait bien, s’accompagnent de qu...

Je suis consternée par la ponction opérée par le Gouvernement. La responsabilité de la précédente majorité est également écrasante. Nous avions voté contre la loi sur l'autonomie des universités car la réforme était mal pensée. En l'absence d'attribution de moyens nouveaux, l'autonomie constituait selon nous un facteur de déstabilisation. Le te...

Mes chers collègues, nous vous proposons de nouveau un barème de l’impôt de solidarité sur la fortune quelque peu remis au bon niveau et dont le seuil d’imposition serait ramené à hauteur de ce qu’il fut dans un passé pas si ancien. Depuis 2011, l’ISF a connu plusieurs corrections, dont la moindre n’a pas été la division par deux, ou peu s’en ...

Le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune ne semble pas connaître de réduction sensible, et les prévisions pour 2015, qui portent sur environ 5 milliards d’euros de recettes, montrent que les inégalités sociales nourrissent au moins la fortune de quelques-uns. L’ISF se révèle d’ailleurs assez peu confiscatoire, contrairement à certa...

Vous me faites un procès d’intention ! Il s’agit du principe de l’égalité devant l’impôt.

Cet amendement vise à fixer des limites au crédit d’impôt recherche, le CIR, et à encadrer l’une de ces nombreuses dérives. Je rappelle qu’un amendement de même type a été présenté par la commission des finances de l’Assemblée nationale et adopté, avant d’être malheureusement rejeté en séance publique. C’est intéressant, car cela montre que le ...

Cet amendement tend également à revenir sur l’article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d’impôt recherche. Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, nous dénonçons un dispositif d’optimisation fiscale dont l’impact sur la recherche est, malgré un montant exorbitant, extrêmement limité. Depuis la réforme du ...

Conclure à une « sanctuarisation » des crédits me semble bien optimiste, quand la stabilisation relative que nous observons dans ce budget suit deux années consécutives de forte diminution des crédits. En tenant compte de l'inflation, l'évolution des budgets dédiés au patrimoine me paraît très défavorable. S'agissant du financement des musées,...

Je me félicite du rétablissement de la formation des enseignants. Mais il reste beaucoup à faire, car la reconstitution du vivier est difficile, surtout dans les lycées professionnels : 27 % des postes ne sont pas pourvus ; 11 % des enseignants sont des contractuels. Vincent Peillon s'était engagé à diminuer ce dernier taux : où en est-on ? Not...

Je soutiens notre rapporteur lorsqu'il s'intéresse au volet social de la situation des artistes ; cette question, du reste, est liée à celle des intermittents. Je réserve notre vote sur les amendements, jusqu'à ce que nous ayons pu les examiner au sein de mon groupe. Je suis personnellement favorable aux deux premiers, mais je m'interroge sur...

L'examen de ces crédits intervient dans un contexte particulier. La question de l'avenir des collectivités territoriales et des restrictions budgétaires auxquelles elles sont confrontées est importante. Les arbitrages en cours risquent de déboucher sur des décisions dont les conséquences pourraient être graves. Avec les restrictions imposées au...

Grâce à l'amélioration des processus de recrutement et de formation, le vivier d'enseignants se reconstitue. Veillons à ce que ce soit au bénéfice de toutes les disciplines. Un pré-recrutement beaucoup plus en amont serait souhaitable. Quel bilan faites-vous des emplois d'avenir professeur (EAP) ? Combien de jeunes ont poursuivi dans l'Éducatio...

Enseignement d'excellence, nous le disons tous. Mais cet enseignement a besoin d'actes et de moyens. Il était plus qu'urgent de rétablir des moyens après les purges subies pendant le précédent quinquennat. J'en veux pour preuve que les effectifs d'élèves dans le public ont diminué faute de moyens et du fait des fermetures de classes de 4e et de...

Les inquiétudes persistent sur le rétablissement financier des universités. Vous indiquez que 1 000 postes ont été créés, mais combien sont réellement ouverts ? Les universités gèlent les recrutements parce qu'il faut d'abord payer les dépenses courantes, comme le chauffage ! La Cour des comptes a calculé que 900 équivalents-temps-plein (ETP)...

Vous annoncez des redéploiements en fonction des priorités du gouvernement mais les services administratifs universitaires souffrent de carences d'emplois... Nous sommes hostiles à la logique et à la méthode de financement de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Nombre d'organismes de recherche, comme le CNRS, ont vu leur budget et leurs ...