Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission revêt une importance capitale pour notre démocratie, encore plus aujourd’hui au regard du contexte national et international. Droit à l’information et droit à la confrontation d’idées sont en effet consubstantiels à l’exercice de la démocratie. Les industries culture...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je dirai un mot tout d’abord pour déplorer la réduction drastique du temps de parole pour la discussion de cette mission, la plus importante de l’État par ses enjeux comme par son volume de ses crédits. Les moyens mobilisés dans le...

Nous avions pour notre part prôné la mise en place d’une formation alimentée par de véritables prérecrutements, où les étudiants ne sont pas utilisés comme des moyens d’enseignement en responsabilité de classe. Je continue de plaider en faveur de cette solution, car la crise du vivier persiste et montre que cette question est toujours d’actual...

Le respect du mi-temps serait déjà une première étape et le gage d’une véritable attention à la formation des professeurs des lycées professionnels, les grands oubliés depuis la réforme de la mastérisation. Ce budget pour 2016 est marqué par la prise de fonction de nombreux fonctionnaires stagiaires : 12 011 ETP dans le premier degré et 12 534...

Or je n’ai pas le souvenir que les traitements des enseignants, notamment ceux du premier degré, aient été significativement améliorés ! Pis, en guise de « revalorisation » du métier, vous avez supprimé la formation initiale ! Nous voterons donc contre les amendements déposés par la majorité sénatoriale de droite. Oui, il faut recruter plus d’...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question – spontanée… – porte sur l’enseignement professionnel. Dans ce domaine, les crédits pédagogiques par élève baissent pour la deuxième année consécutive, alors que les prévisions d’effectifs sont en hausse. De plus, la réforme de la taxe d’apprentissage a réduit les capacités pédagogiques de certains lyc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, regroupant les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l’éducation routières, ainsi que ceux de la sécurité civile, le budget de la mission « Sécurités » bénéficie d’un nouvel effort financier et passe de 18, 2 milliards d’euros en 2015 à ...

Cet amendement vise à traduire dans le budget les engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre au lendemain des événements dramatiques qui ont frappé notre pays. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses précises sur la ventilation des crédits. Vous avez rappelé la situation antérieure et combien il é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un entretien publié le 25 novembre dernier par un grand quotidien allemand, le Premier ministre a réclamé que l’Europe cesse d’accueillir des réfugiés en raison de la menace djihadiste. Il a expliqué sa fermeté concernant l’accueil des migrants en se référant à certaines ind...

La France, qui est corédactrice de la convention de Genève relative au statut des réfugiés, a une longue tradition et une grande expérience en matière d’accueil. Il faut d’ailleurs saluer l’attitude des Français qui se mobilisent, dans un mouvement désintéressé, pour accueillir les hommes et les femmes victimes, dans leur pays, de conflits ou d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre discussion intervient alors que notre pays est en état d’urgence, après les terribles attentats qui l’ont à nouveau endeuillé. Je m’associe à l’hommage national rendu ce matin aux victimes. Dans ce contexte, l’urgence est aussi de lutter contre l’ignorance, contre ...

Notre groupe soutiendra ces deux amendements, présentés par la commission des finances et par la commission de la culture, qui visent à rétablir les crédits de la mission amputés par un amendement du Gouvernement lors de la lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Je voudrais faire trois observations. Premièrement, nous s...

Mon intervention sera exactement dans la même tonalité. Il me semble qu’une ponction sur l’action 2 du programme « Vie étudiante » serait vraiment un mauvais signal, surtout aujourd’hui. Le motif invoqué est la trop forte participation des établissements considérés à l’effort de redressement des comptes publics ; mais ces établissements ne sont...

Engager des réformes de fond, très bien, mais comment les financer ? L'augmentation de la redevance et l'élargissement de son assiette ne sont pas des mauvaises pistes. J'ai voté pour la suppression de la publicité mais je considérais qu'il fallait prévoir des ressources de substitution. Créer un grand média d'information est une bonne idée, à ...

Cet amendement est la traduction d’une recommandation que j’ai formulée en tant que rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays. Si la commission d’enquête n’a pas adopté mon projet d...

Le présent amendement vise à mettre un terme à la possibilité, pour les entreprises, de cumuler les avantages fiscaux liés au CIR et au CICE ; selon la Cour des comptes, ce chevauchement porte sur une assiette comprise entre 400 millions et 600 millions d’euros et coûte à l’État entre 120 millions et 200 millions d’euros au titre du CIR.

Il n’est pas question de supprimer tout soutien à la recherche dans notre pays, mais préserver la stabilité du dispositif ne saurait conduire à accepter une absence de contrôle et d’évaluation. Bien au contraire, si nous ne voulons pas que cette dépense monumentale que représente le CIR soit assimilée à terme à une créance douteuse, il faut ava...

Il s’agit d’un enjeu sérieux de santé publique. Je me félicite également que des messieurs aient porté une telle parole ; pour nous, c’est important. Ce n’est pas une revendication catégorielle. La question touche profondément à l’égalité entre les hommes et les femmes. Cela a été rappelé, 15 millions de personnes utilisent ces produits, qui s...

Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas ici que vos propos seront caricaturés. Je trouve au contraire très positif que nous puissions débattre d’un tel problème et que des messieurs s’y intéressent. C’est la preuve d’un véritable progrès dans les discussions sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je pense néanmoins que nous devons n...

Tout n’est pas à mettre sur le même plan. Nous avons isolé deux produits : les produits d’hygiène féminine et les produits dédiés à l’incontinence. Il s’agit en effet de produits de première nécessité, qui touchent à la dignité humaine et, pour une part, à l’autonomie de la personne obligée de les utiliser. Ce ne sont pas toujours des produits...